Fiscalité des assurances-vie en cas de décès
FloD
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Bonjour*
Sujet :
Imposition sur contrat assurance-vie dans le cadre d'une succession.
Précisément: Imposition sur versement assurance-vie au conjoint (suite décès).
Question :
Cas où l'assurance-vie a été alimentée par la communauté.
quels critère pour définir ce qui est ou n'est pas "la communauté" ?
Quels sont les obligations du conjoint bénéficiaire en terme de déclaration ?
Merci.
Sujet :
Imposition sur contrat assurance-vie dans le cadre d'une succession.
Précisément: Imposition sur versement assurance-vie au conjoint (suite décès).
Question :
Cas où l'assurance-vie a été alimentée par la communauté.
quels critère pour définir ce qui est ou n'est pas "la communauté" ?
Quels sont les obligations du conjoint bénéficiaire en terme de déclaration ?
Merci.
A voir également:
- Fiscalité des assurances-vie en cas de décès
- Case l impôts à vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre bénéficiaire en cas de décès - Guide
1 réponse
Bonjour
Vos questions ne sont pas bien claires; j'ai l'impression que vous mélangez un peu tout.
le cas que vous posez semble être celui du dénouement du contrat, le souscripteur étant l'époux et le bénéficiaire l'épouse, ou inversement.
l'assurance-vie est hors succession et dans ce cas-là la communauté n'a rien à voir.
L'épouse, conjoint survivant, percevra le capital de cette AV et ne paiera aucun droit , le conjoint survivant étant exonéré de droits de succession.
le problème de la communauté ne se pose que lorsqu'il n'y a pas dénouement ( prédécès du conjoint bénéficiaire de l'AV.).
Vos questions ne sont pas bien claires; j'ai l'impression que vous mélangez un peu tout.
le cas que vous posez semble être celui du dénouement du contrat, le souscripteur étant l'époux et le bénéficiaire l'épouse, ou inversement.
l'assurance-vie est hors succession et dans ce cas-là la communauté n'a rien à voir.
L'épouse, conjoint survivant, percevra le capital de cette AV et ne paiera aucun droit , le conjoint survivant étant exonéré de droits de succession.
le problème de la communauté ne se pose que lorsqu'il n'y a pas dénouement ( prédécès du conjoint bénéficiaire de l'AV.).
La législation juridique et financière évolue en permanence...