Vendre en indivision suite à héritage
MM
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous possédons ,ma sœur ,mes parents et moi moi en indivision avec mon beau frère,suite à un héritage de ma soeur Magali (decedee)un appartement en région parisienne.nous souhaitons sortir de l’indivision car jagath(mon beau frère sri lankais,parlant et comprenant très peu le français)ne veux pas nous régler d’indemnités compensatoires.il habite seul dans le logement dont nous ne profitons pas ,mais pour lequel nous recevons des factures de charges.nous souhaitons donc vendre et jagath ne souhaite pas acquérir.magali et jagath n’etant Pas marié mais propriétaire indivisis 50/50.quelles sont les démarches pour vendre tout de même?merci de toute aide juridique,vérifiée..cordialement,
Famille martin
Nous possédons ,ma sœur ,mes parents et moi moi en indivision avec mon beau frère,suite à un héritage de ma soeur Magali (decedee)un appartement en région parisienne.nous souhaitons sortir de l’indivision car jagath(mon beau frère sri lankais,parlant et comprenant très peu le français)ne veux pas nous régler d’indemnités compensatoires.il habite seul dans le logement dont nous ne profitons pas ,mais pour lequel nous recevons des factures de charges.nous souhaitons donc vendre et jagath ne souhaite pas acquérir.magali et jagath n’etant Pas marié mais propriétaire indivisis 50/50.quelles sont les démarches pour vendre tout de même?merci de toute aide juridique,vérifiée..cordialement,
Famille martin
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1 réponse
quelles sont les démarches pour vendre tout de même?
Vos tentatives de vendre ensemble ayant échoué, vous devez lui proposer l'achat de vos droits dans cette indivision, ce qu'il va refusé bien évidemment.
L'étape suivante sera de mettre cette affaire entre les mains d'un avocat dans la perspective de saisir un Tribunal qui statuera en votre faveur, aboutissant à une vente aux enchères publiques de cet appartement.
De votre côté, vous pouvez vous porter acquéreur des droits du co-indivisaire pour éviter les frais de la procédure et, surtout, une très longue attente avant de parvenir à la conclusion, sachant que les tribunaux de la région parisienne sont surchargés.
Vos tentatives de vendre ensemble ayant échoué, vous devez lui proposer l'achat de vos droits dans cette indivision, ce qu'il va refusé bien évidemment.
L'étape suivante sera de mettre cette affaire entre les mains d'un avocat dans la perspective de saisir un Tribunal qui statuera en votre faveur, aboutissant à une vente aux enchères publiques de cet appartement.
De votre côté, vous pouvez vous porter acquéreur des droits du co-indivisaire pour éviter les frais de la procédure et, surtout, une très longue attente avant de parvenir à la conclusion, sachant que les tribunaux de la région parisienne sont surchargés.
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