Succession non déclarée.
Clkaisa
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mes beaux sont décédés en 2011 et 2013 et avait 5%sur la maison de mon mari.
Les droits de successions n’ont jamais été réglé combien cela coûtera à mon mari lors de vente du bien sachant qu’ils sont 9 vivant.
Merci de votre réponse
Mes beaux sont décédés en 2011 et 2013 et avait 5%sur la maison de mon mari.
Les droits de successions n’ont jamais été réglé combien cela coûtera à mon mari lors de vente du bien sachant qu’ils sont 9 vivant.
Merci de votre réponse
3 réponses
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combien ?
la certitude de planter la vente vu le temps qu'il faudra pour faire signer tous les ayants droits -
Les droits de successions n’ont jamais été réglé combien cela coûtera à mon mari lors de vente du bien sachant qu’ils sont 9 vivant.
Il ne lui en coûtera rien.
Les droits de succession sont payés dans les 6 mois du décès.
S'ils ne l'ont pas été après les décès de 2011 et 2013, cela signifie qu'ils n'étaient pas dus en raison de la nombreuse famille des personnes décédées.