Crédit dans passif de succession

Vanz - 10 oct. 2017 à 12:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 oct. 2017 à 13:23
Bonjour,
Si un crédit est déclaré dans le passif de succession et que finalement l'assurance le prend en charge, faut-il déposer une correction de déclaration du succession ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 oct. 2017 à 13:23
faut-il déposer une correction de déclaration du succession ?
Evidemment, puisque la dette n'est plus à la charge de la succession.
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