Vente de biens avec usufruitier
Jessica94700
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Jessica94700 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2017 - 7 déc. 2017 à 14:59
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2 réponses
condorcet
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7 déc. 2017 à 14:45
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touchera t-elle 30% (age 77ans) du montant de la totalité de la vente ou bien seulement 30% du montant de la vente qui me revient?
La 2 ème. hypothèse est la bonne.
L'usufruit détenu par votre mère ne peut pas porter sur les droits de votre tante paternelle, belle-soeur de votre mère.
Paiera t-elle des impôts sur cette somme, autre que l'impôt sur le partage?
Peut-être le prélèvement sur la plus-value.
Ce n'est pas certain.
Le notaire vous le précisera.
La 2 ème. hypothèse est la bonne.
L'usufruit détenu par votre mère ne peut pas porter sur les droits de votre tante paternelle, belle-soeur de votre mère.
Paiera t-elle des impôts sur cette somme, autre que l'impôt sur le partage?
Peut-être le prélèvement sur la plus-value.
Ce n'est pas certain.
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Jessica94700
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7 déc. 2017 à 14:59
7 déc. 2017 à 14:59
Merci pour votre réponse!