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Que se passe t il une fois qu'ils ont retrouvés les héritiers ?

Zizou - 8 déc. 2017 à 18:50
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 déc. 2017 à 19:24
Bonjour,

je voudrais savoir comment ça se passe une fois que le généalogiste a retrouvé l'héritier doit il prendre en charge une participation des frais liés au bien ?

quelqu'un peu m'éclairer sur le sujet ?

merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 088
8 déc. 2017 à 19:24
Bonjour

Voir ici:

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/721-recherche-des-heritiers-cout-et-demarches/

Et attention! Là aussi ca grouille d'escrocs (Généalogiste, Notaire ou les deux..). Par ex:

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1701172/heritiers-spolies-par-des-genealogistes-vereux-la-profession-sevit

Si acceptation de l'héritage il y aura à régler (En plus du généalogiste..) des frais et taxes.

A+
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