Succession de nos parents
nounours
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nos parents sont décédés nous sommes 3 enfants dans un sous curatelle
simple. 2 des enfants bénéficient d une donation sur une petite maison, donc est exclut de cette donation l enfant sous curatelle. nous sommes d accord entre les 3 enfants de partager entre nous 3 l argent restant. le curateur ou le juge peut il exiger une part sur la maison en donation. je tiens a préciser que nos parents ont élevé un des enfants de la personne sous curatelle a leur charge total testament l attestant.
merci de votre réponse
Cordialement
nos parents sont décédés nous sommes 3 enfants dans un sous curatelle
simple. 2 des enfants bénéficient d une donation sur une petite maison, donc est exclut de cette donation l enfant sous curatelle. nous sommes d accord entre les 3 enfants de partager entre nous 3 l argent restant. le curateur ou le juge peut il exiger une part sur la maison en donation. je tiens a préciser que nos parents ont élevé un des enfants de la personne sous curatelle a leur charge total testament l attestant.
merci de votre réponse
Cordialement
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1 réponse
le curateur ou le juge peut il exiger une part sur la maison en donation.
Si la donation a été consentie en avancement d'hoirie (ou avance sur succession). le bien donné doit être rapporté à la succession des parents pour sa valeur au jour du rapport dans l'état qui était le sien au jour de la donation.
La masse à partager équitablement entre les 3 enfants sera donc composée des biens (argent) dépendant des successions et de la valeur de la maison.
Les 2 ayant été gratifiés de la donation conserveront le bien donné mais devront verser une soulte au 3 ème. par respect de l'équité entre tous.
je tiens a préciser que nos parents ont élevé un des enfants de la personne sous curatelle a leur charge total testament l attestant.
Aucun rapport avec le sujet.
Si la donation a été consentie en avancement d'hoirie (ou avance sur succession). le bien donné doit être rapporté à la succession des parents pour sa valeur au jour du rapport dans l'état qui était le sien au jour de la donation.
La masse à partager équitablement entre les 3 enfants sera donc composée des biens (argent) dépendant des successions et de la valeur de la maison.
Les 2 ayant été gratifiés de la donation conserveront le bien donné mais devront verser une soulte au 3 ème. par respect de l'équité entre tous.
je tiens a préciser que nos parents ont élevé un des enfants de la personne sous curatelle a leur charge total testament l attestant.
Aucun rapport avec le sujet.
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