Succession-petites nièces
maheaug
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maheaug Messages postés 67 Statut Membre -
maheaug Messages postés 67 Statut Membre -
Bonjour,
Je vousdrais connaitre le taux d'imposition en succession collatérale, pour les petites nièces, parentes au 4è degré du défunt.
Il s'agit d'une succession par représentation.
Le défunt était célibataire, sans enfant.
Merci de vos réponses.
Je vousdrais connaitre le taux d'imposition en succession collatérale, pour les petites nièces, parentes au 4è degré du défunt.
Il s'agit d'une succession par représentation.
Le défunt était célibataire, sans enfant.
Merci de vos réponses.
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2 réponses
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Droits de succession : calcul et barème 2017
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/#q=bareme+droits+succession&cur=1&url=%2F
Droits de succession : calcul et barème 2017
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Bonjour.
La défunte, célibataire, sans enfant, et 3 sœurs de la défunte.
Ces 3 sœurs sont décédées, et ont toutes des enfants, donc 3 souches.
Il y a eu beaucoup de décès dans notre famille.
Dans 1 des souches, il y a 2 petites nièces (de la défunte) parentes au 4è degré.
Et enfin dans une autre souche, il y a 2 arrières petites (de la défunte) parentes au 5è degré.
Ce matin, le notaire vient enfin d'appliquer le taux de 35% aux 2 petites nièces 4è degré. Hier c'était 60% !
Et enfin les 2 arrières petites nièces ont "droit" à un taux de 60%. Depuis ce matin je demande à l'étude de leur appliquer l'abattement individuel minimal de 1594 euros, mais pas de réponse.
Pourtant tous les documents de succession seront signés en soirée.
Dans cette étude ils nous disent "succession compliquée" ! Pourtant pour moi c'est le b-a ba de leur métier.
Cordialement.
La défunte, célibataire, sans enfant, et 3 sœurs de la défunte.
Ces 3 sœurs sont décédées, et ont toutes des enfants, donc 3 souches.
Il y a eu beaucoup de décès dans notre famille.
Dans 1 des souches, il y a 2 petites nièces (de la défunte) parentes au 4è degré.
Et enfin dans une autre souche, il y a 2 arrières petites (de la défunte) parentes au 5è degré.
Ce matin, le notaire vient enfin d'appliquer le taux de 35% aux 2 petites nièces 4è degré. Hier c'était 60% !
Et enfin les 2 arrières petites nièces ont "droit" à un taux de 60%. Depuis ce matin je demande à l'étude de leur appliquer l'abattement individuel minimal de 1594 euros, mais pas de réponse.
Pourtant tous les documents de succession seront signés en soirée.
Dans cette étude ils nous disent "succession compliquée" ! Pourtant pour moi c'est le b-a ba de leur métier.
Cordialement.
Ce matin, le notaire vient enfin d'appliquer le taux de 35% aux 2 petites nièces 4è degré.
C'est le bon taux.
Hier c'était 60% !
Les impôts baissent sans prévenir !!!!!
Depuis ce matin je demande à l'étude de leur appliquer l'abattement individuel minimal de 1594 euros, mais pas de réponse.
Rien à redire.
Dans cette étude ils nous disent "succession compliquée" !
Pourtant c'est leur gagne-pain.
Sans les successions, le notariat perdrait la moitié de ses effectifs.
Même avec un GPS... La fiscalité française est une vraie jungle.
C'est fait exprès pour que vous veniez consulter ce forum.
C'est le bon taux.
Hier c'était 60% !
Les impôts baissent sans prévenir !!!!!
Depuis ce matin je demande à l'étude de leur appliquer l'abattement individuel minimal de 1594 euros, mais pas de réponse.
Rien à redire.
Dans cette étude ils nous disent "succession compliquée" !
Pourtant c'est leur gagne-pain.
Sans les successions, le notariat perdrait la moitié de ses effectifs.
Même avec un GPS... La fiscalité française est une vraie jungle.
C'est fait exprès pour que vous veniez consulter ce forum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Achetez un GPS !!!!!
Il s'agit d'une succession par représentation.
Ces petites-nièces,sont-elles des soeurs ou des cousines, soit d'une seule souche ou de plusieurs ?
5ème degré ? J'aurais dit 4ème.
J'aurais dit 4ème.
Non "je dirais", car vous avez raison.
Je suis trop descendu dans la hiérarchie.
Correction apportée au message précédent.
Merci.