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Succession-petites nièces

maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 - 7 déc. 2017 à 12:32
maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 - 8 déc. 2017 à 17:56

Bonjour,
Je vousdrais connaitre le taux d'imposition en succession collatérale, pour les petites nièces, parentes au 4è degré du défunt.
Il s'agit d'une succession par représentation.
Le défunt était célibataire, sans enfant.
Merci de vos réponses.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
7 déc. 2017 à 12:59

(copier-coller)
Droits de succession : calcul et barème 2017
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/#q=bareme+droits+succession&cur=1&url=%2F

maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 39
8 déc. 2017 à 12:42

Bonjour. Merci de votre réponse. J'y suis allée, et me suis perdue !...

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 8 déc. 2017 à 13:23

J'y suis allée, et me suis perdue !...
Achetez un GPS !!!!!

Il s'agit d'une succession par représentation.
Ces petites-nièces,sont-elles des soeurs ou des cousines, soit d'une seule souche ou de plusieurs ?

Gayomi Messages postés 18978 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274
8 déc. 2017 à 13:12

@Condorcet
5ème degré ? J'aurais dit 4ème.

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
8 déc. 2017 à 13:25

@Gayomi
J'aurais dit 4ème.
Non "je dirais", car vous avez raison.
Je suis trop descendu dans la hiérarchie.
Correction apportée au message précédent.
Merci.

Réponse 2 / 2

maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 39
8 déc. 2017 à 16:24

Bonjour.
La défunte, célibataire, sans enfant, et 3 sœurs de la défunte.
Ces 3 sœurs sont décédées, et ont toutes des enfants, donc 3 souches.
Il y a eu beaucoup de décès dans notre famille.
Dans 1 des souches, il y a 2 petites nièces (de la défunte) parentes au 4è degré.
Et enfin dans une autre souche, il y a 2 arrières petites (de la défunte) parentes au 5è degré.
Ce matin, le notaire vient enfin d'appliquer le taux de 35% aux 2 petites nièces 4è degré. Hier c'était 60% !
Et enfin les 2 arrières petites nièces ont "droit" à un taux de 60%. Depuis ce matin je demande à l'étude de leur appliquer l'abattement individuel minimal de 1594 euros, mais pas de réponse.
Pourtant tous les documents de succession seront signés en soirée.
Dans cette étude ils nous disent "succession compliquée" ! Pourtant pour moi c'est le b-a ba de leur métier.
Cordialement.

maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 39
8 déc. 2017 à 16:26

Même avec un GPS... La fiscalité française est une vraie jungle.

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
8 déc. 2017 à 17:50

Ce matin, le notaire vient enfin d'appliquer le taux de 35% aux 2 petites nièces 4è degré.
C'est le bon taux.

Hier c'était 60% !
Les impôts baissent sans prévenir !!!!!

Depuis ce matin je demande à l'étude de leur appliquer l'abattement individuel minimal de 1594 euros, mais pas de réponse.
Rien à redire.

Dans cette étude ils nous disent "succession compliquée" !
Pourtant c'est leur gagne-pain.
Sans les successions, le notariat perdrait la moitié de ses effectifs.

Même avec un GPS... La fiscalité française est une vraie jungle.
C'est fait exprès pour que vous veniez consulter ce forum.

maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 39
8 déc. 2017 à 17:56

Bonsoir.
Merci de vos réponses.
Kénovo

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