FRAIS DE SUCCESSION ASSURANCE VIE
hanamemo
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
maheaug Messages postés 67 Statut Membre -
maheaug Messages postés 67 Statut Membre -
Bonjour,
je suis bénéficiaire de 80% d'une assurance vie d'une personne décédée sans aucun lien de parenté. au jour du décès, le montant total est de 515 000 €
Le contrat à été souscrit avant 1991 et la personne avait moins de 70 ans mais elle à fait plusieurs versements (2 ou 3 je crois) après cette date.
pouvez vous me donner un montant approximatif net que je devrais toucher ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
je suis bénéficiaire de 80% d'une assurance vie d'une personne décédée sans aucun lien de parenté. au jour du décès, le montant total est de 515 000 €
Le contrat à été souscrit avant 1991 et la personne avait moins de 70 ans mais elle à fait plusieurs versements (2 ou 3 je crois) après cette date.
pouvez vous me donner un montant approximatif net que je devrais toucher ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- FRAIS DE SUCCESSION ASSURANCE VIE
- Assurance vie - Guide
- Impôts : si vous avez retiré sur votre assurance-vie cette année, gare à cette mauvaise surprise en 2026 - Guide
- Impôts : bonne nouvelle pour tous les détenteurs d'une assurance-vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assurance-vie : comment anticiper la loi bloquant les retraits sur votre contrat - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
1 réponse
Bonjour.
Pour un contrat d'assurance-vie souscrit AVANT le 20/11/1991,
alimenté par des primes JUSQU'AU 12/10/1998,
que l'âge du souscripteur soit - ou + 70 ans,
l'"exonération" est totale.
Quant aux prélèvements sociaux (actuellement 15.5%), il y a des exceptions pour certains contrats souscrits avant le 26 septembre 1997.
Si des primes ont été versées après le 13 octobre 1998,
Abattement de 152 500 euros
De 152 500 à 852 500 : 20% imposition, et éventuellement prélèvements sociaux
Abattement et tranche : par bénéficiaire
Cordialement.
Pour un contrat d'assurance-vie souscrit AVANT le 20/11/1991,
alimenté par des primes JUSQU'AU 12/10/1998,
que l'âge du souscripteur soit - ou + 70 ans,
l'"exonération" est totale.
Quant aux prélèvements sociaux (actuellement 15.5%), il y a des exceptions pour certains contrats souscrits avant le 26 septembre 1997.
Si des primes ont été versées après le 13 octobre 1998,
Abattement de 152 500 euros
De 152 500 à 852 500 : 20% imposition, et éventuellement prélèvements sociaux
Abattement et tranche : par bénéficiaire
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...