Donation direct ou SCI
bidouche1
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bidouche1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2017 - 7 déc. 2017 à 17:35
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A voir également:
- Donation direct ou SCI
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Sci - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
1 réponse
roudoudou22
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6 déc. 2017 à 21:39
6 déc. 2017 à 21:39
Si votre père vous donne ses droits dans le bien, vous recevrez la nue propriété du bien, mais pas l'usufruit qui appartient à votre grand mère.
Vous ne pourrez donc louer le bien. Seulement votre grand mère le pourrait puisque la donation de votre frère sera sans effet sur son usufruit.
Vous ne pourrez donc louer le bien. Seulement votre grand mère le pourrait puisque la donation de votre frère sera sans effet sur son usufruit.
7 déc. 2017 à 17:35