Legs de bien mobilier à son concubin
<pascok
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<pascok Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis un colocation avec mon concubin, Nous avons pris cette location à un loyer raisonnable, de façon que si l'un de nous part avant l'autre que l'on puisse rester dans cette location et pouvoir payer le loyer seul. Cette location était vide, j ai donc meublée celle ci avec de l argent propre, facture à mon nom, Ce dernier n'ayant pas d'enfant, pas d'héritier, moi j ai deux enfants d'un premier mariage, et une maison que je loue, meublée, et dont j ai fait testament à mes enfants chez le notaire.
Pour revenir à cette colocation, je voudrais que mon compagnon et la jouissance des meubles et tout ce que j ai acheté si je viens à décéder avant lui. En cas de décès après moi, comme il n' a pas d’héritier, je veux que les biens mobiliers outils et ordi bijoux reviennent à mes enfants,ce qui est normal, que dois je faire pour qu' il ne se retrouve sans rien. Envoyer un courrier à mes enfants ? passer chez le Notaire?
Merci de votre réponse. cordialement
Je suis un colocation avec mon concubin, Nous avons pris cette location à un loyer raisonnable, de façon que si l'un de nous part avant l'autre que l'on puisse rester dans cette location et pouvoir payer le loyer seul. Cette location était vide, j ai donc meublée celle ci avec de l argent propre, facture à mon nom, Ce dernier n'ayant pas d'enfant, pas d'héritier, moi j ai deux enfants d'un premier mariage, et une maison que je loue, meublée, et dont j ai fait testament à mes enfants chez le notaire.
Pour revenir à cette colocation, je voudrais que mon compagnon et la jouissance des meubles et tout ce que j ai acheté si je viens à décéder avant lui. En cas de décès après moi, comme il n' a pas d’héritier, je veux que les biens mobiliers outils et ordi bijoux reviennent à mes enfants,ce qui est normal, que dois je faire pour qu' il ne se retrouve sans rien. Envoyer un courrier à mes enfants ? passer chez le Notaire?
Merci de votre réponse. cordialement
3 réponses
Bonjour,
faites un testament (de préférence, faites-vous aider pour la rédaction par un notaire) en faveur de votre concubin, mais il devra verser 60 % de droits de succession.
faites un testament (de préférence, faites-vous aider pour la rédaction par un notaire) en faveur de votre concubin, mais il devra verser 60 % de droits de succession.
Bonjour
Pour réduire l'assiette sur laquelle les 60% de droits seront versés (je confirme ce que vous dit doris33) il vaut mieux lui léguer un droit d'usage.
Pour les éviter complètement, il suffit de se pacser.
Pour réduire l'assiette sur laquelle les 60% de droits seront versés (je confirme ce que vous dit doris33) il vaut mieux lui léguer un droit d'usage.
Pour les éviter complètement, il suffit de se pacser.
Et quelques chiffres pour estimer le droit d'usage:
Le droit d'usage est valorisé à 60% de l'usufruit.
Le barême fiscal de l'usufruit dépend de l'âge du concubin au décès - par exemple, s'il a la soixantaine au décès, ce sera 40% de la valeur des meubles au décès (pas leur prix d'achat; or, les meubles, hors meubles de style, se déprécient fortement et rapidement).
A titre d'exemple, pour une valeur des meubles au décès de 6 500 €, et un concubin qui aurait la soixantaine au décès, on obtiendrait:
6 500 x 40% x 60% = 1 560 € valeur du droit d'usage.
Actuellement, le seuil d'abattement est de 1 594€ entre non parents (puis un taux de 60%).
Dans cet exemple, le concubin n'aurait pas de droits à payer.
Autre exemple, avec 10 000€ de meubles et un concubin dans la cinquantaine (usufruit 50%):
10 000€ x 50% x 60% = 3 000€. Seraient imposés à 60% les 1 406€ au dessus du seuil de 1 594€, soit 844€ de droits à payer.
Le droit d'usage est valorisé à 60% de l'usufruit.
Le barême fiscal de l'usufruit dépend de l'âge du concubin au décès - par exemple, s'il a la soixantaine au décès, ce sera 40% de la valeur des meubles au décès (pas leur prix d'achat; or, les meubles, hors meubles de style, se déprécient fortement et rapidement).
A titre d'exemple, pour une valeur des meubles au décès de 6 500 €, et un concubin qui aurait la soixantaine au décès, on obtiendrait:
6 500 x 40% x 60% = 1 560 € valeur du droit d'usage.
Actuellement, le seuil d'abattement est de 1 594€ entre non parents (puis un taux de 60%).
Dans cet exemple, le concubin n'aurait pas de droits à payer.
Autre exemple, avec 10 000€ de meubles et un concubin dans la cinquantaine (usufruit 50%):
10 000€ x 50% x 60% = 3 000€. Seraient imposés à 60% les 1 406€ au dessus du seuil de 1 594€, soit 844€ de droits à payer.
merci de me répondre, mais on déjà locataire avec un contrat de colocation,
si l un de nous deux décède on reprend le bail seul , Mes enfants ne demande rien , et lui n'ayant pas d’héritier, je trouve que l'état nous prend pour des vaches à lait . c'est du raquette
je considère que je lui prête du mobilier un certain temps, et ensuite mes enfants prendre mes affaires.
Lorsque vous prêté une tondeuse à votre voisin, il va vous payer 60% de taxe LOL
Et le pacse, ne me suis jamais penché sur le sujet.
l'IRPP est calculé comment ? merci
si l un de nous deux décède on reprend le bail seul , Mes enfants ne demande rien , et lui n'ayant pas d’héritier, je trouve que l'état nous prend pour des vaches à lait . c'est du raquette
je considère que je lui prête du mobilier un certain temps, et ensuite mes enfants prendre mes affaires.
Lorsque vous prêté une tondeuse à votre voisin, il va vous payer 60% de taxe LOL
Et le pacse, ne me suis jamais penché sur le sujet.
l'IRPP est calculé comment ? merci
Bonjour
La meilleure solution est que vous fassiez un commodat. Consultez votre notaire à cet effet.
La meilleure solution est que vous fassiez un commodat. Consultez votre notaire à cet effet.
Bonjour
L e coût de l'acte est fonction , pour ce qui concerne les émoluments, de la valeur des meubles. c'est pratiquement la valeur d'une obole.
Droit enregistrement: 125 euros
Emoluments et débours du notaire: tarifs dégressifs par tranche:
1ère tranche : 1,315% de 1 à 6500 euros
2ème tranche:0, 52 % 6501 à 17000 euros
+ TVA soit en tout une "misère" (travail à perte).
L e coût de l'acte est fonction , pour ce qui concerne les émoluments, de la valeur des meubles. c'est pratiquement la valeur d'une obole.
Droit enregistrement: 125 euros
Emoluments et débours du notaire: tarifs dégressifs par tranche:
1ère tranche : 1,315% de 1 à 6500 euros
2ème tranche:0, 52 % 6501 à 17000 euros
+ TVA soit en tout une "misère" (travail à perte).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pensais faire cela sur papier libre sous seing privé et le laisser chez le notaire.
votre réponse ne me satisfait pas , je vais me renseigner. merci
Pacsez-vous.
Il ne sera plus question de droits de succession.
même en payant très cher (300 euros la consultation) vous auriez obtenu la même réponse!
Mais vous avez raison, voyez un notaire.