Calcul des droits de donation entre époux
titiyou72
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Titiyou72 -
Titiyou72 -
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a quelques années, seul. Depuis je suis en couple et nous avons eu 2 enfants. Du point de vue de la loi, seuls mes enfants sont héritiers directs. J'aimerai protéger ma concubine en cas de décès pour d'une part lui éviter de se retrouver dehors et d'autre part de continuer à vivre dans la maison. J'aimerai également qu'elle en devienne héritière à part égale de mes enfants.
Il semble que après mariage (pacs) on puisse faire une donation entre époux taxée, mais je n'arrive pas à trouver le bon calcul de cette taxe, tenant compte de l'abattement, de la part revenant aux enfants (non taxée).
Exemple : si patrimoine (maison) estimé à 200 000€, quel abattement et sur quel part (totalité ou 1/3 (objet de la donation)), quel impôt sur la donation (quelle tranche)?
Merci d'avance de m'éclairer sur ce sujet.
J'ai acheté une maison il y a quelques années, seul. Depuis je suis en couple et nous avons eu 2 enfants. Du point de vue de la loi, seuls mes enfants sont héritiers directs. J'aimerai protéger ma concubine en cas de décès pour d'une part lui éviter de se retrouver dehors et d'autre part de continuer à vivre dans la maison. J'aimerai également qu'elle en devienne héritière à part égale de mes enfants.
Il semble que après mariage (pacs) on puisse faire une donation entre époux taxée, mais je n'arrive pas à trouver le bon calcul de cette taxe, tenant compte de l'abattement, de la part revenant aux enfants (non taxée).
Exemple : si patrimoine (maison) estimé à 200 000€, quel abattement et sur quel part (totalité ou 1/3 (objet de la donation)), quel impôt sur la donation (quelle tranche)?
Merci d'avance de m'éclairer sur ce sujet.
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