Vente terrain
lobidia
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nue propriétaire d'un terrain que ma mère m'a transmis par donation
Puis je vendre ce terrain et à qui appartient l'argent de la vente
Merci
Je suis nue propriétaire d'un terrain que ma mère m'a transmis par donation
Puis je vendre ce terrain et à qui appartient l'argent de la vente
Merci
2 réponses
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Puis je vendre ce terrain
Avec l'accord de votre mère.
et à qui appartient l'argent de la vente
Le notaire procédant à la vente en répartira le produit entre vous et votre mère dans des proportions correspondant aux droits personnels de chacun dans la propriété de ce terrain. -
Bonjour
Vous pouvez vendre ce qui vous appartient c'est à dire la seule nue propriété (dont personne en voudra en pratique)
En accord avec votre mère vous pouvez vendre la totalité - dans ce cas le notaire remet à chacun de vous la valeur de son droit (et taxe chacun sur son éventuelle plus value)
Je précise qu'il n'existe pas de procédure pour obliger un usufruitier à céder son droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...