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2 réponses
Puis je vendre ce terrain
Avec l'accord de votre mère.
et à qui appartient l'argent de la vente
Le notaire procédant à la vente en répartira le produit entre vous et votre mère dans des proportions correspondant aux droits personnels de chacun dans la propriété de ce terrain.
Avec l'accord de votre mère.
et à qui appartient l'argent de la vente
Le notaire procédant à la vente en répartira le produit entre vous et votre mère dans des proportions correspondant aux droits personnels de chacun dans la propriété de ce terrain.
Bonjour
Vous pouvez vendre ce qui vous appartient c'est à dire la seule nue propriété (dont personne en voudra en pratique)
En accord avec votre mère vous pouvez vendre la totalité - dans ce cas le notaire remet à chacun de vous la valeur de son droit (et taxe chacun sur son éventuelle plus value)
Je précise qu'il n'existe pas de procédure pour obliger un usufruitier à céder son droit
Vous pouvez vendre ce qui vous appartient c'est à dire la seule nue propriété (dont personne en voudra en pratique)
En accord avec votre mère vous pouvez vendre la totalité - dans ce cas le notaire remet à chacun de vous la valeur de son droit (et taxe chacun sur son éventuelle plus value)
Je précise qu'il n'existe pas de procédure pour obliger un usufruitier à céder son droit
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