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Vente terrain

lobidia - 6 déc. 2017 à 10:34
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 6 déc. 2017 à 15:50
Bonjour,
Je suis nue propriétaire d'un terrain que ma mère m'a transmis par donation
Puis je vendre ce terrain et à qui appartient l'argent de la vente
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
6 déc. 2017 à 11:00
Puis je vendre ce terrain
Avec l'accord de votre mère.

et à qui appartient l'argent de la vente
Le notaire procédant à la vente en répartira le produit entre vous et votre mère dans des proportions correspondant aux droits personnels de chacun dans la propriété de ce terrain.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
6 déc. 2017 à 15:50
Bonjour
Vous pouvez vendre ce qui vous appartient c'est à dire la seule nue propriété (dont personne en voudra en pratique)


En accord avec votre mère vous pouvez vendre la totalité - dans ce cas le notaire remet à chacun de vous la valeur de son droit (et taxe chacun sur son éventuelle plus value)

Je précise qu'il n'existe pas de procédure pour obliger un usufruitier à céder son droit
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