Différend avec notaire : renonciation à succession [Résolu]

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- - Dernière réponse : dieppes
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20 janvier 2019
- 20 janv. 2019 à 16:04
Bonjour,
J’ai un gros problème avec un notaire.
Il s’agit de la succession de mon oncle décédé célibataire sans enfant en janvier 2008 (voici plus de 10 ans).
En fin 2008, j’avais signé avec tous les autres cohéritiers un ordre de clôture de compte pour autoriser la banque à transférer tous les avoirs du défunt sur le compte du notaire chargé de la succession.
En 2009, un des 7 cohéritiers décide de renoncer à cette succession et en 2015, je décide également de renoncer. Les formalités de renonciation ont été effectuées au TGI.
Le notaire a accepté ces 2 renonciations. Mais un mois après ma propre renonciation, il dit s’être trompé : l’ordre de clôture de compte serait un acte d’héritier valant acceptation tacite et aucun héritier ne pourrait renoncer.
Cependant, le cohéritier qui a renonce dès 2009 a menacer le notaire de le poursuivre en justice pour n’avoir pas fait son travail correctement et l’avoir mal conseillé. Pour s’éviter des ennuis, le notaire accepte finalement sa renonciation.
Mais par contre, ma renonciation est toujours rejetée. Quand je demande des explications le notaire reste très évasif et impossible d’obtenir une réponse écrite.
Mon soucis est que je n’ai aucune preuve écrite de l’erreur initiale du notaire. Par contre, l’autre cohéritier renonçant possède cette preuve puisque le notaire lui-même s’est chargé des formalités de renonciation au TGI pour son compte.
Je ne peux pas accepter cette interprétation différente pour ce dossier : ou nous pouvons renoncer à cette succession tous les 2 ou aucun.
Quand pensez-vous ? Quelle doit être mon attitude ? Si la renonciation de l’autre cohéritier est acceptée pourquoi pas la mienne ?
J’espère que l’un d’entre vous pourra me conseiller et je l’en remercie par avance.
MERCI à tous
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8 août 2019
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Merci
"Le notaire a accepté ces 2 renonciations. Mais un mois après ma propre renonciation, il dit s’être trompé : l’ordre de clôture de compte serait un acte d’héritier valant acceptation tacite et aucun héritier ne pourrait renoncer. "

honnêtement son raisonnement me parait valable

La question est pourquoi tout n'a pas été réglé en 2008

et sinon depuis 2009 avez vous siasie le présidnet de la chambre des notaire (en vous etonnant que le notaire est enregistré la renociation de 2009 (dont vous donnerez copie) et pas la votre dont vous donnerez copie aussi
dieppes
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20 janvier 2019
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Bonjour et merci de votre réponse aussi rapide.
Cette succession n'est toujours pas réglée depuis 2008, suite à désaccord entre les cohéritiers. Les héritiers ne voulaient pas procéder à la signature des attestations de propriétés tant que le partage n'était pas fait. Aujourd'hui, il n'y a plus cette exigence, le seul problème est ma renonciation que le notaire rejette alors qu'il accepte celle de l'autre cohéritier comme expliqué plus haut..
Fiscalement, cette succession est prescrit puisque les services fiscaux n'ont pas établi de taxation d'office , ce qui m'a été confirmé par l'administration.
J'ai appris qu'il existait un notaire conciliateur, dois-je m'adresser à lui en premier lieu ou directement à la chambre des notaires.
MERCI
Poisson92100
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président chambre
dieppes
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Merci. Avant de prendre un avocat, je vais m'adresser à la chambre des notaires.
Je crains que les frais d'avocat soient excessifs.
Cordialement et merci encore
Bonne soirée
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Merci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/donation-succession-8/u/Dieppes

Si vous voulez une réponse définitive, prenez un avocat, intentez une action judiciaire et votre affaire sera tranchée. Tout le reste n'est que blabla et autres suppositions.
dieppes
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MERCI ET bonne journée
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