Différend avec notaire : renonciation à succession
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dieppes
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Poisson92100
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Modifié le 20 janv. 2019 à 11:29
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"Le notaire a accepté ces 2 renonciations. Mais un mois après ma propre renonciation, il dit s’être trompé : l’ordre de clôture de compte serait un acte d’héritier valant acceptation tacite et aucun héritier ne pourrait renoncer. "
honnêtement son raisonnement me parait valable
La question est pourquoi tout n'a pas été réglé en 2008
et sinon depuis 2009 avez vous siasie le présidnet de la chambre des notaire (en vous etonnant que le notaire est enregistré la renociation de 2009 (dont vous donnerez copie) et pas la votre dont vous donnerez copie aussi
honnêtement son raisonnement me parait valable
La question est pourquoi tout n'a pas été réglé en 2008
et sinon depuis 2009 avez vous siasie le présidnet de la chambre des notaire (en vous etonnant que le notaire est enregistré la renociation de 2009 (dont vous donnerez copie) et pas la votre dont vous donnerez copie aussi
Gayomi
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20 janv. 2019 à 13:52
20 janv. 2019 à 13:52
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/donation-succession-8/u/Dieppes
Si vous voulez une réponse définitive, prenez un avocat, intentez une action judiciaire et votre affaire sera tranchée. Tout le reste n'est que blabla et autres suppositions.
Si vous voulez une réponse définitive, prenez un avocat, intentez une action judiciaire et votre affaire sera tranchée. Tout le reste n'est que blabla et autres suppositions.
dieppes
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14 décembre 2019
20 janv. 2019 à 14:03
20 janv. 2019 à 14:03
MERCI ET bonne journée
20 janv. 2019 à 11:52
Cette succession n'est toujours pas réglée depuis 2008, suite à désaccord entre les cohéritiers. Les héritiers ne voulaient pas procéder à la signature des attestations de propriétés tant que le partage n'était pas fait. Aujourd'hui, il n'y a plus cette exigence, le seul problème est ma renonciation que le notaire rejette alors qu'il accepte celle de l'autre cohéritier comme expliqué plus haut..
Fiscalement, cette succession est prescrit puisque les services fiscaux n'ont pas établi de taxation d'office , ce qui m'a été confirmé par l'administration.
J'ai appris qu'il existait un notaire conciliateur, dois-je m'adresser à lui en premier lieu ou directement à la chambre des notaires.
MERCI
20 janv. 2019 à 14:22
20 janv. 2019 à 16:04
Je crains que les frais d'avocat soient excessifs.
Cordialement et merci encore
Bonne soirée