Succession de 3 freres et soeurs

Orpanox -  
 Orpanox -
Bonjour à tous,

Le bien immobilier d’une succession est prevu comme suit:
- Le conjoint vivant conserve l’usufruit, et l’autre moitié est divisé en 3 frères et sœurs.

Question 1:
L’un de 3 enfants est en pleine propriété alors que les 2 autres sont en nue propriété.
Est ce que cela donne plus de pouvoir, droits ou avantages à celui qui a la pleine propriété?

Question 2:
Est ce que le fait que l’un des petits enfants de l’un des 3 enfants pré décédés avait renoncés à la succession de son parent (l’un des 3) l’empêche d’avoir la succession des grands parents?

Merci à tous pour vos réponses, et bonne annee!

1 réponse

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 505
     
    Bonjour

    Q1 en cas de vente le droit en pleine propriété vaut plus cher que le droit en nue propriété.
    L'indivision permet d'exiger le partage.

    Q2 si son parent est décédé avant ses grands parents, il peut obtenir la succession des grands parents après avoir renoncé à celle de son parent
    0
    1. Orpanox
       
      Merci beaucoup pour cette réponse rapide, très apprécié :)

      Q2 bien compris.
      Q1 qu’entendez vous par le droit en PP vaut plus cher?
      La vente de la maison ne serait pas divisé en 3 parts égales? 1 PP et 2 NP?
      0
    2. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 505 > Orpanox
       
      La PP = la NP + l'usufruit
      Donc la NP = la PP - l'usufruit
      Donc la NP < la PP
      La valeur de l'usufruit (et par conséquent de la nue-propriété) dépend de l'âge de l'usufruitier.

      Quel âge a l'usufruitier ?
      0
    3. Orpanox
       
      84 ans
      0
    4. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 505 > Orpanox
       
      Donc sa valeur d'usufruit vaut 20%.
      En cas de vente, si les parts des plein- propriétaires valent 100, celui qui n'a que la nue propriété recevra 80.
      0
    5. Orpanox
       
      Si j’ai bien compris cela veut dire que cette personne avec PP aura 20% d’usufruit et les autres (3 dont elle même) 80% a diviser en trois.
      Auquel cas cette personne aura 80/3=26% plus 20% et les deux autres que 26% respectivement?
      Est ce correct?
      Et si oui, est ce que cela veut dire que cette personne devient majoritaire dans les décisions lors de la vente de la maison?
      Je m’excuse si j’ai oublié quelque chose, ce domaine n’est pas vraiment ma spécialité :(
      Et encore merci pour toutes ces réponses.
      0

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