Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession de 3 freres et soeurs

Orpanox - Modifié le 18 janv. 2019 à 21:06
 Orpanox - 19 janv. 2019 à 10:38
Bonjour à tous,

Le bien immobilier d’une succession est prevu comme suit:
- Le conjoint vivant conserve l’usufruit, et l’autre moitié est divisé en 3 frères et sœurs.

Question 1:
L’un de 3 enfants est en pleine propriété alors que les 2 autres sont en nue propriété.
Est ce que cela donne plus de pouvoir, droits ou avantages à celui qui a la pleine propriété?

Question 2:
Est ce que le fait que l’un des petits enfants de l’un des 3 enfants pré décédés avait renoncés à la succession de son parent (l’un des 3) l’empêche d’avoir la succession des grands parents?

Merci à tous pour vos réponses, et bonne annee!

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
18 janv. 2019 à 21:39
Bonjour

Q1 en cas de vente le droit en pleine propriété vaut plus cher que le droit en nue propriété.
L'indivision permet d'exiger le partage.

Q2 si son parent est décédé avant ses grands parents, il peut obtenir la succession des grands parents après avoir renoncé à celle de son parent
0
Orpanox
18 janv. 2019 à 21:51
Merci beaucoup pour cette réponse rapide, très apprécié :)

Q2 bien compris.
Q1 qu’entendez vous par le droit en PP vaut plus cher?
La vente de la maison ne serait pas divisé en 3 parts égales? 1 PP et 2 NP?
0
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406 > Orpanox
Modifié le 18 janv. 2019 à 22:19
La PP = la NP + l'usufruit
Donc la NP = la PP - l'usufruit
Donc la NP < la PP
La valeur de l'usufruit (et par conséquent de la nue-propriété) dépend de l'âge de l'usufruitier.

Quel âge a l'usufruitier ?
0
Orpanox
18 janv. 2019 à 22:37
84 ans
0
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406 > Orpanox
18 janv. 2019 à 22:48
Donc sa valeur d'usufruit vaut 20%.
En cas de vente, si les parts des plein- propriétaires valent 100, celui qui n'a que la nue propriété recevra 80.
0
Orpanox
Modifié le 18 janv. 2019 à 23:00
Si j’ai bien compris cela veut dire que cette personne avec PP aura 20% d’usufruit et les autres (3 dont elle même) 80% a diviser en trois.
Auquel cas cette personne aura 80/3=26% plus 20% et les deux autres que 26% respectivement?
Est ce correct?
Et si oui, est ce que cela veut dire que cette personne devient majoritaire dans les décisions lors de la vente de la maison?
Je m’excuse si j’ai oublié quelque chose, ce domaine n’est pas vraiment ma spécialité :(
Et encore merci pour toutes ces réponses.
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ?
dusumara -
dusumara -

7 réponses
en cas de dettes d'un frère -
Barbara -
Germain -

6 réponses
on me réclame des dettes de mon frère décéde?
ulpiee -
jojosophsa -

4 réponses
obligation entre frère et soeur
taÏGA -
Perle -

5 réponses