Donation partage soulte

Manue -  
emdef Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà mes parents doivent faire une donation partage
Ce lot sera diviser en 4 mais l’un d’eux de veux pas en bénéficier et demande sa valeur monétaire
Ma question suis je obliger de payer sachant que c’est une donation

4 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 639
     
    Voilà mes parents doivent faire une donation partage
    Ce lot sera diviser en 4

    Il ne s'agira pas alors d'une donation-partage mais d'une donation simple.
    Une donation-partage suppose l'attribution d'un bien différent par enfant

    mais l’un d’eux de veux pas en bénéficier et demande sa valeur monétaire

    Chacun est libre de demander ce qu'il veut.

    Ma question suis je obliger de payer sachant que c’est une donation
    Si vous acceptez les termes de la donation, oui.
    Vos parents vous proposent une donation, ce sont eux qui en délimitent les contours en tenant compte ou non de l'avis ou des souhaits des potentiels donataires. Il appartient ensuite aux donataires d'accepter ou non la proposition de donation. Soit ils acceptent, soit ils refusent. Une fois l'acte de donation signé, il devient définitif.
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  2. emdef Messages postés 2 Statut Membre
     
    Je m’explique
    nous sommes 4 enfants mes parents veut faire une donation
    On va dire 1500m2 diviser /4 sauf que la division serait ainsi
    Environ 290
    Environ 508 avec usufruit
    Environ 540 terrain nu
    Le reste en servitude vous comprendrez que la maison est situé en plein milieu bref et du coup aussi que il manque quelqu’un qui veut en monétaire sauf qu’on demande au trois de payer
    Puis refuser de payer pour sa part
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    1. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
       
      Bonjour
      Ce découpage est impossible: où sont les quatre lots?
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  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 639
     
    On va dire 1500m2 diviser /4
    Donc, il faudrait déjà que vos parents fassent les divisions qui s'imposent (frais à prévoir), en supposant qu'il n'y ait pas d'opposition (urbanisme).
    Ensuite, je vous l'ai dit : vos parents vous font une proposition de donation. Si les donataires (enfants) acceptent la donation, ils en acceptent les termes et peuvent être poursuivis judiciairement s'ils ne les exécutent pas.
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  4. emdef Messages postés 2 Statut Membre
     
    La division a déjà été faite par exemple c moin qui est demandé le plus petit lot défini en parti à cause d’une maison parentale se situant sur la partie centrale du terrain et pour dire que j’ai un petit truc pour plutard sauf que je me retrouve à payer au lot 4
    Dois-je forcément payer sa soulte je ne veux pas de sa part vu que je prend le plus petit j’ai eu le mien point non que l’es autre rachète sa part si il veulent qu’en est t’il réellement
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