Donation partage soulte
Manue
-
20 janv. 2019 à 02:39
emdef Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019 - 21 janv. 2019 à 02:23
emdef Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019 - 21 janv. 2019 à 02:23
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Gayomi
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20 janv. 2019 à 10:16
20 janv. 2019 à 10:16
Voilà mes parents doivent faire une donation partage
Ce lot sera diviser en 4
Il ne s'agira pas alors d'une donation-partage mais d'une donation simple.
Une donation-partage suppose l'attribution d'un bien différent par enfant
mais l’un d’eux de veux pas en bénéficier et demande sa valeur monétaire
Chacun est libre de demander ce qu'il veut.
Ma question suis je obliger de payer sachant que c’est une donation
Si vous acceptez les termes de la donation, oui.
Vos parents vous proposent une donation, ce sont eux qui en délimitent les contours en tenant compte ou non de l'avis ou des souhaits des potentiels donataires. Il appartient ensuite aux donataires d'accepter ou non la proposition de donation. Soit ils acceptent, soit ils refusent. Une fois l'acte de donation signé, il devient définitif.
Ce lot sera diviser en 4
Il ne s'agira pas alors d'une donation-partage mais d'une donation simple.
Une donation-partage suppose l'attribution d'un bien différent par enfant
mais l’un d’eux de veux pas en bénéficier et demande sa valeur monétaire
Chacun est libre de demander ce qu'il veut.
Ma question suis je obliger de payer sachant que c’est une donation
Si vous acceptez les termes de la donation, oui.
Vos parents vous proposent une donation, ce sont eux qui en délimitent les contours en tenant compte ou non de l'avis ou des souhaits des potentiels donataires. Il appartient ensuite aux donataires d'accepter ou non la proposition de donation. Soit ils acceptent, soit ils refusent. Une fois l'acte de donation signé, il devient définitif.
emdef
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21 janvier 2019
20 janv. 2019 à 17:28
20 janv. 2019 à 17:28
Je m’explique
nous sommes 4 enfants mes parents veut faire une donation
On va dire 1500m2 diviser /4 sauf que la division serait ainsi
Environ 290
Environ 508 avec usufruit
Environ 540 terrain nu
Le reste en servitude vous comprendrez que la maison est situé en plein milieu bref et du coup aussi que il manque quelqu’un qui veut en monétaire sauf qu’on demande au trois de payer
Puis refuser de payer pour sa part
nous sommes 4 enfants mes parents veut faire une donation
On va dire 1500m2 diviser /4 sauf que la division serait ainsi
Environ 290
Environ 508 avec usufruit
Environ 540 terrain nu
Le reste en servitude vous comprendrez que la maison est situé en plein milieu bref et du coup aussi que il manque quelqu’un qui veut en monétaire sauf qu’on demande au trois de payer
Puis refuser de payer pour sa part
Ulpien1
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20 janv. 2019 à 21:34
20 janv. 2019 à 21:34
Bonjour
Ce découpage est impossible: où sont les quatre lots?
Ce découpage est impossible: où sont les quatre lots?
Gayomi
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Modifié le 20 janv. 2019 à 20:07
Modifié le 20 janv. 2019 à 20:07
On va dire 1500m2 diviser /4
Donc, il faudrait déjà que vos parents fassent les divisions qui s'imposent (frais à prévoir), en supposant qu'il n'y ait pas d'opposition (urbanisme).
Ensuite, je vous l'ai dit : vos parents vous font une proposition de donation. Si les donataires (enfants) acceptent la donation, ils en acceptent les termes et peuvent être poursuivis judiciairement s'ils ne les exécutent pas.
Donc, il faudrait déjà que vos parents fassent les divisions qui s'imposent (frais à prévoir), en supposant qu'il n'y ait pas d'opposition (urbanisme).
Ensuite, je vous l'ai dit : vos parents vous font une proposition de donation. Si les donataires (enfants) acceptent la donation, ils en acceptent les termes et peuvent être poursuivis judiciairement s'ils ne les exécutent pas.
emdef
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21 janv. 2019 à 02:23
21 janv. 2019 à 02:23
La division a déjà été faite par exemple c moin qui est demandé le plus petit lot défini en parti à cause d’une maison parentale se situant sur la partie centrale du terrain et pour dire que j’ai un petit truc pour plutard sauf que je me retrouve à payer au lot 4
Dois-je forcément payer sa soulte je ne veux pas de sa part vu que je prend le plus petit j’ai eu le mien point non que l’es autre rachète sa part si il veulent qu’en est t’il réellement
Dois-je forcément payer sa soulte je ne veux pas de sa part vu que je prend le plus petit j’ai eu le mien point non que l’es autre rachète sa part si il veulent qu’en est t’il réellement
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