Ma Mere a une démence mais n'est pas sous tutelle- Peut-elle heriter de mon pere

Cannelets - 17 janv. 2019 à 16:46
Gayomi Messages postés 19079 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 19 janv. 2019 à 15:17
Bonjour à tous
Je suis fille unique et habite loin de chez mes parents. Mon père s’occupe (avec des aides à domicile) de ma mère qui est en pleine forme physiquement mais qui a une démence suite à un AVC qu'elle a fait il y a quelques années. J'aide mon père pour tout ce qui est administratif ...etc.
Ils sont mariés sous le régime de la communauté.
Ma mère n'a pas été mise sous tutelle.
Elle perd la mémoire et parfois dans la journée (le matin et le soir) elle est désorientée et divague un peu par moments mais elle comprend ce qui se passe autour d'elle et peut signer des
documents. Il lui faut simplement du temps. Ecrire est plus difficile.

Questions :
1- Si mon père décède avant elle, pourra-t-elle hériter de mon père sans problème? (Pension de reversion, epargne, assurance vie etc..). Elle aura besoin de l'héritage de mon pere car sa retraite a elle n'est pas très élevée et il faudra sans doute alors financer une mise en EPHAD près de chez moi. (J’ai des moyens limités malheureusement).. A noter que je me fiche d'hériter. Mes parents passent en premier !
Si elle se retrouve seule, sans mon père, je demanderai sa tutelle de toute façon.
Je ne peux pas le faire maintenant car mon père veut vendre leur maison pour aller en appartement et ma mère peut encore signer les papiers : elle est très contente de déménager car elle déteste les escaliers de leur maison , qui lui font peur.. S'il la met sous tutelle maintenant il faudra attendre une autorisation du Juge des tutelles pour la vente et il ne veut pas attendre.

2- Ma mère elle-même, bien qu'ayant une petite retraite, a des économies (épargne/assurance vie). Pourrai-je accéder a ses comptes si mon père décède afin de payer en son nom
l’enterrement, mais aussi les frais de tous les jours (charges, aides à domicile etc..)? Ou tout sera-t-il gelé jusqu'ace que j'ai sa tutelle?
Que faire pour le paiement des impôts, charges, électricité, Aides à domicile etc. si cela met du temps à l’obtenir ?

3- En ce qui concerne leur maison ..ou appartement futur s'ils déménagent. Ma mère pourra-t-elle
toujours y résider et en hériter? Je ne compte pas faire valoir mes droits, si j'en ai, au décès de mon père.
Je veux tout laisser au bénéfice de ma mère.
Et vice-versa, tout laisser à mon père si ma mère décède en premier.
Merci d'avance

4 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
Modifié le 18 janv. 2019 à 18:26
Bonjour
Vous êtes fille unique: alors arrêtez de vous posez toutes questions, cela ne vous sert à rien.
Bien entendu, même si votre mère était placée sous tutelle, elle n'en demeurerait pas moins héritière possible de son époux, aurait toujours droit à la pension de réversion; le paiement des obsèques de votre père ne poserait aucun problème d'agissant d'un régime de communauté, etc.
3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
Modifié le 19 janv. 2019 à 15:01
Bonjour
Vous oubliez un peu vite que le mandat de protection FUTURE est demandé par la personne à protéger ultérieurement et que rien ne permet de dire en l'espèce si cette personne est intellectuellement en possession de toutes ses facultés pour souscrire à cet acte, du moins si on veut le faire sous forme authentique , ce qui permet de donner de plus larges pouvoirs au mandataire.
2
Gayomi Messages postés 19079 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 10 320
Modifié le 19 janv. 2019 à 15:20
Si elle se retrouve seule, sans mon père, je demanderai sa tutelle de toute façon.
Je ne peux pas le faire maintenant car mon père veut vendre leur maison

À qui appartient la maison ? A votre père seul (bien propre)? Ou à vos deux parents (bien de communauté) ?

Si le bien appartient à vos parents, ce que je crois comprendre, votre mère devra signer tous les actes et documents. Le notaire l'interrogera pour s'assurer qu'elle est en pleine capacité mentale de comprendre la portée de ses actes. Au moindre doute, la vente ne pourra pas être réalisée. La question de la mise sots tutelle de votre mère est donc peut-être plus urgente que vous ne le pensez.

Au cas où cela s'avèrerait indispensable, il serait alors préférable de demander à être tuteur. En effet, si votre père est nommé tuteur, la procédure serait à refaire s'il décède le 1er. De plus, son âge peut être un frein au statut de tuteur.
1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
19 janv. 2019 à 12:53
attention quand même votre père devrait demandé à etre tuteur de votre mere car vu votre descriptif elle est la proie rêver pour tout un tas d'arnaqueur
0
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
19 janv. 2019 à 13:02
Simple usager , je conseille davantage le mandat de protection future qui ne peut être refusé à un proche contrairement à la tutelle où en fonction des tribunaux , la tutelle peut être refusée à un proche ( bonjour les relations avec les pros du secteur ) .
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié le 19 janv. 2019 à 13:03
très bonne remarque
et ainsi si elle se met à signer des achats bizarres (vous savez les pompes à chaleurs, les cusines, les nouvelles fnetres…) la famille aura un recours
0
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
19 janv. 2019 à 13:16
vous avez raison

nous sommes tuteurs d' une personne qui possédait en location un appart ( loi de 48 modifiée ) , toute dépense au dessus de 500 € est refusée par le juge car une personne âgée ne doit pas faire de travaux ... la situation est bloquée et tout se dégrade .
0