Refus d’hériter des parts de SCI

Merci Gayomi, mais si le montant réactualisé des parts est trop important et qu’aucune banque n’accepte de prêter quand bien même nous acceptons de racheter la part du cédant, est-ce un motif pour aller devant les tribunaux et défendre le fait que la liquidation de la société est de nature à faire perdre à ses associés une valeur conséquente de l’heritage constitué majoritairement par le bien de cette SCI?

Il existe une loi à laquelle aucun tribunal ne dérogera, c'est que "nul n'est censé rester dans l'indivision".

Liquider la SCI et vendre le bien ne vous ferait pas "perdre" d'argent puisque le bien (ou la SCI) est entré dans votre patrimoine à titre gratuit (donation). Les impôts (droits de donation ou impôt sur la plus-value) ne sont pas supérieurs à la valeur reçue, sauf si la valeur du bien avait nettement baissée. Quoi qu'il en soit, le tribunal ne rentrera pas dans ces considérations.

si le montant réactualisé des parts est trop important
Vous ne pouvez pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la banquière !
Vous avez eu des droits de transmission réduits, puisqu'ils n'ont porté que sur la nue-propriété. Peut-être même n'avez-vous pas supporté vous-même ces droits si votre mère les avait pris à sa charge. Vous dites vous-même que le bien bénéficie d'une forte plus-value (PV). Je vous dit qu'en cas de partage, il n'y a pas d'impôt sur la PV et ce n'est pas suffisant ? Stop. Je passe mon tour.

On ne sait pas de quand date le décès ni la SCI.

Date de la création de la SCI en 2006, donation partielle de parts en demembrements (de sorte qu’au décès de notre mère, la totalité des parts nous soient transmises en pleine propriété sans frais) en 2008, et décès de notre mère en novembre 2018. Trois ayants-droit.

voulez vous économiser 2 millions ?

vous voulez ne rien faire de ce bien pendant 17 ans et avoir 2millions en 2036- moins car ca va vous couter des impôts et charges en 17 ans !

si vous vendez ce bien - la plus value ne sera pas énorme s'il est la depuis 12 ans (peut etre 1Mde plus value donc 250K d'impot)
Reste 1750K
Vous placez en SCPI (5à 6% de TRI) de 2019 à 2036- avec 5%/an vous avez en 2036 4million d'euros


vous avez 4millions au lieu de 2 millions en 2036

Le seul qui semble avoir un raisonnements sensé c'est celui qui veut vendre !



Ps si la SCI rapporte environ 6000/mois de loyer une fois les charges payés il doit vous rester un 3% imposable max
Un tableur excel vous prouvera qu'il y a bien plus a gagner en vendant et réinvestissant chacun de son coté