Refus d’hériter des parts de SCI
Jonathan76500
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Dans un héritage suite au décès d’un parent, un des héritiers refuse ses parts de SCI et préfère vendre le bien immobilier pour récupérer des liquidités pour un autre projet... malgré les droits de succession à régler conséquent comme la vente intervient avant le terme des trente années au bout duquel il y a exonération totale des taxes sur la plus-value immobilière..... Quel recours pour les autres héritiers qui souhaitent continuer la SCI et ne pas mettre en péril un partie de leur héritage et une maison de famille objet de cette SCI?
Dans un héritage suite au décès d’un parent, un des héritiers refuse ses parts de SCI et préfère vendre le bien immobilier pour récupérer des liquidités pour un autre projet... malgré les droits de succession à régler conséquent comme la vente intervient avant le terme des trente années au bout duquel il y a exonération totale des taxes sur la plus-value immobilière..... Quel recours pour les autres héritiers qui souhaitent continuer la SCI et ne pas mettre en péril un partie de leur héritage et une maison de famille objet de cette SCI?
A voir également:
- Parts de sci en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Sci - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
4 réponses
Refus d’hériter des parts de SCI
Une succession ça s'accepte ou ça se refuse. Si l'actif comporte d'autres biens que les parts de SCI, un héritier ne peut renoncer aux seules parts de SCI
Une succession ça s'accepte ou ça se refuse. Si l'actif comporte d'autres biens que les parts de SCI, un héritier ne peut renoncer aux seules parts de SCI
tifJonathan76500
J’avoue avoir du mal à faire la part des choses entre d’un côté le règlement de la succession et d’un autre côté celui de la continuité de la SCI avec obligation de réévaluer les parts, de réécrire les statuts et l’un d’entre nous qui refuse de continuer et selon ses dires « veut vendre cette baraque! » . Le notaire pas clair non plus!
Gayomi
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Les parts vous ont été transmises en NP par donation, vous avez recueilli l'usufruit sans frais supplémentaires suite au décès de votre mère. La succession n'a, dans votre situation, aucun impact.
Quel recours pour les autres héritiers qui souhaitent continuer la SCI
Il n'y a qu'une seule possibilité : que les héritiers en question "rachètent" la part de celui qui souhaite vendre.
Il ne s'agit pas, en réalité, d'une vente mais d'un partage avec versement d'une soulte, qui n'entraîne pas d'impôt sur la plus-value pour l'héritier qui sort de l'indivision.
Il n'y a qu'une seule possibilité : que les héritiers en question "rachètent" la part de celui qui souhaite vendre.
Il ne s'agit pas, en réalité, d'une vente mais d'un partage avec versement d'une soulte, qui n'entraîne pas d'impôt sur la plus-value pour l'héritier qui sort de l'indivision.
Merci Gayomi, mais si le montant réactualisé des parts est trop important et qu’aucune banque n’accepte de prêter quand bien même nous acceptons de racheter la part du cédant, est-ce un motif pour aller devant les tribunaux et défendre le fait que la liquidation de la société est de nature à faire perdre à ses associés une valeur conséquente de l’heritage constitué majoritairement par le bien de cette SCI?
Il existe une loi à laquelle aucun tribunal ne dérogera, c'est que "nul n'est censé rester dans l'indivision".
Liquider la SCI et vendre le bien ne vous ferait pas "perdre" d'argent puisque le bien (ou la SCI) est entré dans votre patrimoine à titre gratuit (donation). Les impôts (droits de donation ou impôt sur la plus-value) ne sont pas supérieurs à la valeur reçue, sauf si la valeur du bien avait nettement baissée. Quoi qu'il en soit, le tribunal ne rentrera pas dans ces considérations.
si le montant réactualisé des parts est trop important
Vous ne pouvez pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la banquière !
Vous avez eu des droits de transmission réduits, puisqu'ils n'ont porté que sur la nue-propriété. Peut-être même n'avez-vous pas supporté vous-même ces droits si votre mère les avait pris à sa charge. Vous dites vous-même que le bien bénéficie d'une forte plus-value (PV). Je vous dit qu'en cas de partage, il n'y a pas d'impôt sur la PV et ce n'est pas suffisant ? Stop. Je passe mon tour.
Liquider la SCI et vendre le bien ne vous ferait pas "perdre" d'argent puisque le bien (ou la SCI) est entré dans votre patrimoine à titre gratuit (donation). Les impôts (droits de donation ou impôt sur la plus-value) ne sont pas supérieurs à la valeur reçue, sauf si la valeur du bien avait nettement baissée. Quoi qu'il en soit, le tribunal ne rentrera pas dans ces considérations.
si le montant réactualisé des parts est trop important
Vous ne pouvez pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la banquière !
Vous avez eu des droits de transmission réduits, puisqu'ils n'ont porté que sur la nue-propriété. Peut-être même n'avez-vous pas supporté vous-même ces droits si votre mère les avait pris à sa charge. Vous dites vous-même que le bien bénéficie d'une forte plus-value (PV). Je vous dit qu'en cas de partage, il n'y a pas d'impôt sur la PV et ce n'est pas suffisant ? Stop. Je passe mon tour.
et à part ca votre héritier n'a strictment rien compris à la fiscalité des reventes vu ce que vous rapportez
Si la SCI est à l'IR les parts entre dans son patrimoine à leur valeur de marché au jour du décès donc il ne peut y avoir de grosse plus value
Si la SCI est à l'IR les parts entre dans son patrimoine à leur valeur de marché au jour du décès donc il ne peut y avoir de grosse plus value
Merci de vos réponses, il se trouve que le bien en question, dans la famille depuis plus de 100 ans, atteint aujourd’hui une valeur de 2000000€ et que la SCI crée par ma mère en 2006....doit attendre 2036 pour éteindre toute taxation sur la plus-value immobilière. C’était clairement le but recherché sachant que ses trois enfants n’avons pas les moyens de racheter les parts des autres, dans le cas où la seule solution pour les deux héritiers consiste à racheter la part du troisième « cédant » , les banques sont-elles susceptibles d’octroyer un prêt aussi important au nom de la SCI qui rapporte aussi environ 6000 euros de loyers par mois?
voulez vous économiser 2 millions ?
vous voulez ne rien faire de ce bien pendant 17 ans et avoir 2millions en 2036- moins car ca va vous couter des impôts et charges en 17 ans !
si vous vendez ce bien - la plus value ne sera pas énorme s'il est la depuis 12 ans (peut etre 1Mde plus value donc 250K d'impot)
Reste 1750K
Vous placez en SCPI (5à 6% de TRI) de 2019 à 2036- avec 5%/an vous avez en 2036 4million d'euros
vous avez 4millions au lieu de 2 millions en 2036
Le seul qui semble avoir un raisonnements sensé c'est celui qui veut vendre !
Ps si la SCI rapporte environ 6000/mois de loyer une fois les charges payés il doit vous rester un 3% imposable max
Un tableur excel vous prouvera qu'il y a bien plus a gagner en vendant et réinvestissant chacun de son coté
vous voulez ne rien faire de ce bien pendant 17 ans et avoir 2millions en 2036- moins car ca va vous couter des impôts et charges en 17 ans !
si vous vendez ce bien - la plus value ne sera pas énorme s'il est la depuis 12 ans (peut etre 1Mde plus value donc 250K d'impot)
Reste 1750K
Vous placez en SCPI (5à 6% de TRI) de 2019 à 2036- avec 5%/an vous avez en 2036 4million d'euros
vous avez 4millions au lieu de 2 millions en 2036
Le seul qui semble avoir un raisonnements sensé c'est celui qui veut vendre !
Ps si la SCI rapporte environ 6000/mois de loyer une fois les charges payés il doit vous rester un 3% imposable max
Un tableur excel vous prouvera qu'il y a bien plus a gagner en vendant et réinvestissant chacun de son coté
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