Conséquences de donation lors de la succession [Résolu]

- 9 mars 2018 à 10:21 - Dernière réponse :  Tibre
- 9 mars 2018 à 11:37
Bonjour,
Je suis couché sur le testament de ma tante (avec mon frére, ma soeur et mon cousin) car elle n'a aucun héritier direct et réservataire. Nous avons eu tous les quatre des donations de son vivant en argent liquide et de montants différents (tout a été déclaré aux impots et les droits payés). Lors de la succession, quelles sont les conséquences de ces donations lors de l'établissement de l'actif net lors du partage ? (Doit on les déclarer ?)
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jeudi 11 février 2010
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16 novembre 2018
- 9 mars 2018 à 10:44
1
Merci
Lors de la succession, quelles sont les conséquences de ces donations lors de l'établissement de l'actif net lors du partage ?
Aucune.
En l'absence d'héritier "réservataire", chacun conservera les donations qu'il a reçues sans tenir compte des distorsions en valeur.
Le partage s'effectuera uniquement sur la masse successorale.

Merci condorcet 1

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Cette réponse est précise, rapide et me convient parfaitement.
Je vous remercie de votre collaboration
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