Assurance vie, notaire, succession
raspi22
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 20 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2019
-
20 janv. 2019 à 13:04
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 20 janv. 2019 à 21:27
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 20 janv. 2019 à 21:27
A voir également:
- Assurance vie, notaire, succession
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
2 réponses
Gayomi
Messages postés
18972
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
10 270
20 janv. 2019 à 14:03
20 janv. 2019 à 14:03
Dois je suivre le conseil donné par le "conseillé" et donc remplir le Cerfa pour chacun des établissement et pour chacun des contrats ?
C'est en effet le plus simple et le plus rapide. Il est préférable de regrouper vos déclarations en un seul envoi au fisc. Cela évitera des erreurs et des" rattrapages" ultérieurs.
de quelle manière dois je "signifier" au notaire que "c'est moi qui me charge de ces formalités" ?
Vous le lui dites tout simplement à l'occasion d'un rendez-vous, par mail ou courrier. Il est important que le notaire soit au courant de vos démarches afin d'en tenir compte dans le calcul des droits de succession.
C'est en effet le plus simple et le plus rapide. Il est préférable de regrouper vos déclarations en un seul envoi au fisc. Cela évitera des erreurs et des" rattrapages" ultérieurs.
de quelle manière dois je "signifier" au notaire que "c'est moi qui me charge de ces formalités" ?
Vous le lui dites tout simplement à l'occasion d'un rendez-vous, par mail ou courrier. Il est important que le notaire soit au courant de vos démarches afin d'en tenir compte dans le calcul des droits de succession.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
Modifié le 20 janv. 2019 à 21:32
Modifié le 20 janv. 2019 à 21:32
Bonjour
"afin que le montant de ces contrats n'entre pas dans la succession": belle ânerie, car le montant des AV n'entre pas dans la succession de par la loi, ce qui n'empêche pas qu'il soit susceptible d'être soumis au droit de succession!
Quant à sa prise en compte pour les émoluments du notaire, si ces AV sont taxables ils y rentreront de toute façon s'il y a redressement du Fisc par omission volontaire des AV dans la déclaration de succession.Si vous taisez ces AV alors qu'ils sont taxables, l'abattement général sera entamé, mais le notaire non informé ne pourra pas en tenir compte et par la suite le Fisc procèdera à un redressement qui entrainera une DS modificative prise en compte pour les émoluments.
"afin que le montant de ces contrats n'entre pas dans la succession": belle ânerie, car le montant des AV n'entre pas dans la succession de par la loi, ce qui n'empêche pas qu'il soit susceptible d'être soumis au droit de succession!
Quant à sa prise en compte pour les émoluments du notaire, si ces AV sont taxables ils y rentreront de toute façon s'il y a redressement du Fisc par omission volontaire des AV dans la déclaration de succession.Si vous taisez ces AV alors qu'ils sont taxables, l'abattement général sera entamé, mais le notaire non informé ne pourra pas en tenir compte et par la suite le Fisc procèdera à un redressement qui entrainera une DS modificative prise en compte pour les émoluments.