Partage/enfant d'une précedente union
Pat125
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18 janv. 2019 à 17:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 janv. 2019 à 17:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 janv. 2019 à 17:59
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1 réponse
condorcet
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18 janv. 2019 à 17:59
18 janv. 2019 à 17:59
Est ce que la part de mon père sera à partager de moitié ? et celle de ma mère me reviendra ?
Réponses affirmatives.
. j'ai cru lire que le conjoint survivant..............
Les droits du conjoint survivant sont à géométrie variable, raison pour laquelle les enfants recueillent ce qui reste après lui.
Il n'en ressort pas moins que pour hériter il importe d'avoir un lien de parenté avec le défunt.
De ce fait votre père ayant 2 enfants et votre mère un seul, vous serez dans l'obligation de partager la succession de votre père avec votre frère consanguin.
Réponses affirmatives.
. j'ai cru lire que le conjoint survivant..............
Les droits du conjoint survivant sont à géométrie variable, raison pour laquelle les enfants recueillent ce qui reste après lui.
Il n'en ressort pas moins que pour hériter il importe d'avoir un lien de parenté avec le défunt.
De ce fait votre père ayant 2 enfants et votre mère un seul, vous serez dans l'obligation de partager la succession de votre père avec votre frère consanguin.