Donation après vente
ranite61
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ranite61 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
J'achète la maison familiale, (mon père est décédé et ma mère est en maison de retraite).
J'ai convenu du prix avec elle (la maison est construite sur un terrain appartenant à ses parents)
J'ai 2 frères ( dont 1 décédé, il a 2 enfants) et une soeur
Est quelle peut faire une donation de la vente de la maison à ses héritiers aussitôt ou ma part peut elle être déduite de l'achat et les autres héritiers reçoivent leur part ?
Cela diminuerait peut être les frais de notaire.
Cordialement
J'achète la maison familiale, (mon père est décédé et ma mère est en maison de retraite).
J'ai convenu du prix avec elle (la maison est construite sur un terrain appartenant à ses parents)
J'ai 2 frères ( dont 1 décédé, il a 2 enfants) et une soeur
Est quelle peut faire une donation de la vente de la maison à ses héritiers aussitôt ou ma part peut elle être déduite de l'achat et les autres héritiers reçoivent leur part ?
Cela diminuerait peut être les frais de notaire.
Cordialement
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1 réponse
Est quelle peut faire une donation de la vente de la maison à ses héritiers aussitôt ou ma part peut elle être déduite de l'achat et les autres héritiers reçoivent leur part ?
Si le but poursuivi est de répartir le produit de la vente entre les enfants, il serait peut-être beaucoup plus simple que votre mère consente donation de cette maison à ses enfants et aussitôt dans l'acte, vous en seriez l'attributaire en versant à vos neveux, frères et sœur une soulte d'un montant égal à leurs droits dans cette indivision provisoire.
Apparemment, vous êtes 4 enfants vivants ou représentés, bénéficiant chacun d'un abattement de 100000 € soit 400000€ .
Vous ne devriez pas être redevable de droits de donation alors qu'en l'achetant vous auriez à supporter des droits de mutation à titre onéreux frappant les ventes immobilières.
Si le but poursuivi est de répartir le produit de la vente entre les enfants, il serait peut-être beaucoup plus simple que votre mère consente donation de cette maison à ses enfants et aussitôt dans l'acte, vous en seriez l'attributaire en versant à vos neveux, frères et sœur une soulte d'un montant égal à leurs droits dans cette indivision provisoire.
Apparemment, vous êtes 4 enfants vivants ou représentés, bénéficiant chacun d'un abattement de 100000 € soit 400000€ .
Vous ne devriez pas être redevable de droits de donation alors qu'en l'achetant vous auriez à supporter des droits de mutation à titre onéreux frappant les ventes immobilières.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais consulter le notaire car je ne lui avais parlé que de l'achat de la maison ( 8300€ de frais pour 100000€).
Cordialement