Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit retouche

JeanFranois - 21 janv. 2019 à 10:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2019 à 10:46
Bonjour,

Mon pere est décédé et j'ai la nue propriété en tant que fils unique après donation devant notaire de tous les biens .Néanmoins peut on repasser devant notaire pour faire sortir de l.usufruit un terrain constructible pour y bâtir ma maison et aussi le terrain attenant la maison familliale ??
Ma mere conservant l.usufruit de la maison familiale.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
21 janv. 2019 à 10:46
.Néanmoins peut on repasser devant notaire pour faire sortir de l.usufruit un terrain constructible
Réponse affirmative.
1

Discussions similaires

usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
Usufruit et placement en Ehpad...
WEIDER45400 -
WEIDER45400 -

6 réponses
se retirer de l'usufruit
Monlouis -
Monlouis -

7 réponses
Casser un usufruit
raven77 -
duncanben -

1 réponse