Usufruit retouche

JeanFranois -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon pere est décédé et j'ai la nue propriété en tant que fils unique après donation devant notaire de tous les biens .Néanmoins peut on repasser devant notaire pour faire sortir de l.usufruit un terrain constructible pour y bâtir ma maison et aussi le terrain attenant la maison familliale ??
Ma mere conservant l.usufruit de la maison familiale.
Merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    .Néanmoins peut on repasser devant notaire pour faire sortir de l.usufruit un terrain constructible
    Réponse affirmative.
    1

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