Usufruit retouche
JeanFranois
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21 janv. 2019 à 10:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2019 à 10:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2019 à 10:46
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condorcet
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21 janv. 2019 à 10:46
21 janv. 2019 à 10:46
.Néanmoins peut on repasser devant notaire pour faire sortir de l.usufruit un terrain constructible
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.