Apporter une déclaration de dons manuels, pour un proche
Résolu
Yann_fr
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2019
-
18 janv. 2019 à 19:25
Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 janv. 2019 à 13:46
Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 janv. 2019 à 13:46
A voir également:
- Apporter une déclaration de dons manuels, pour un proche
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
4 réponses
Gayomi
Messages postés
18923
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
10 227
Modifié le 19 janv. 2019 à 10:20
Modifié le 19 janv. 2019 à 10:20
j'ai reçu un don important de mon oncle, ce qui l'a obligé à faire une "déclaration de dons manuels ...", à ma sœur et moi
Ce n'est pas votre oncle qui doit faire une déclaration de don manuel mais les donataires, c'est-à-dire votre votre sœur et vous.
Puis-je le faire aussi pour ma sœur (lorsque j'irais porter la mienne) ? Est-ce qu'une copie de sa carte d'identité suffira ?...
... vous me parlez de double, faut il arriver la-bas avec l'originale et une copie ? Ou puis-je garder la copie chez moi ?
Vous devez apporter 2 originaux signés par vous et les 2 signés par votre sœur, sans pièce d'identité (non obligatoire dans la mesure où la démarche peut aussi être faite par courrier).
Elle peut peut-être même l'envoyer par mail
Non. Seules les originaux "papier" sont autorisés pour la prise en compte des déclarations de dons.
Ce n'est pas votre oncle qui doit faire une déclaration de don manuel mais les donataires, c'est-à-dire votre votre sœur et vous.
Puis-je le faire aussi pour ma sœur (lorsque j'irais porter la mienne) ? Est-ce qu'une copie de sa carte d'identité suffira ?...
... vous me parlez de double, faut il arriver la-bas avec l'originale et une copie ? Ou puis-je garder la copie chez moi ?
Vous devez apporter 2 originaux signés par vous et les 2 signés par votre sœur, sans pièce d'identité (non obligatoire dans la mesure où la démarche peut aussi être faite par courrier).
Elle peut peut-être même l'envoyer par mail
Non. Seules les originaux "papier" sont autorisés pour la prise en compte des déclarations de dons.
djivi38
Messages postés
52166
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
15 386
18 janv. 2019 à 20:55
18 janv. 2019 à 20:55
bonjour,
elle peut envoyer ses 2 exemplaires par courrier postal (après enregistrement par l'administration fiscale, 1 des 2 exemplaires lui sera renvoyé à son domicile).
cdt.
elle peut envoyer ses 2 exemplaires par courrier postal (après enregistrement par l'administration fiscale, 1 des 2 exemplaires lui sera renvoyé à son domicile).
cdt.
GKLONE
Messages postés
6763
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 405
18 janv. 2019 à 21:04
18 janv. 2019 à 21:04
Bonjour
Elle peut peut-être même l'envoyer par mail. Demandez au service concerné.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Elle peut peut-être même l'envoyer par mail. Demandez au service concerné.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Yann_fr
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2019
19 janv. 2019 à 09:39
19 janv. 2019 à 09:39
Merci, mais la date butoir arrive bientôt et je pense que cela prendra trop de temps par courrier. Si j'ai sa déclaration (officielle est non une copie) avec moi, accompagné d'une photo de sa carte d'identité, vous pensez que cela va le faire ? D'ailleurs, cela prend du temps ou non ?
PS: vous me parlez de double, faut il arriver la-bas avec l'originale et une copie ? Ou puis-je garder la copie chez moi ?
PS: vous me parlez de double, faut il arriver la-bas avec l'originale et une copie ? Ou puis-je garder la copie chez moi ?
19 janv. 2019 à 10:26
19 janv. 2019 à 12:47
Sur proposition du service lui même je leur ai envoyé une déclaration de don par email en octobre 2018 et ça s'est très bien passé, j'ai reçu l'exemplaire enregistré quelques semaines plus tard, et la date d'enregistrement prise en compte a été celle de l'envoi par email.
Comme quoi la simplification est en marche....
19 janv. 2019 à 13:46