Apporter une déclaration de dons manuels, pour un proche

Résolu
Yann_fr Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 18 janv. 2019 à 19:25
Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 janv. 2019 à 13:46
Bonjour,

Il y a peu j'ai reçu un don important de mon oncle, ce qui l'a obligé à faire une "déclaration de dons manuels ...", à ma sœur et moi. Je sais où il faut l'apporter (la citée administrative), mais ma sœur elle, risque de ne pas pouvoir le faire de son côté, ma question est donc :
Puis-je le faire aussi pour ma sœur (lorsque j'irais porter la mienne) ? Est-ce qu'une copie de sa carte d'identité suffira ?

Merci d'avance pour vos réponses !

4 réponses

Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 227
Modifié le 19 janv. 2019 à 10:20
j'ai reçu un don important de mon oncle, ce qui l'a obligé à faire une "déclaration de dons manuels ...", à ma sœur et moi
Ce n'est pas votre oncle qui doit faire une déclaration de don manuel mais les donataires, c'est-à-dire votre votre sœur et vous.

Puis-je le faire aussi pour ma sœur (lorsque j'irais porter la mienne) ? Est-ce qu'une copie de sa carte d'identité suffira ?...
... vous me parlez de double, faut il arriver la-bas avec l'originale et une copie ? Ou puis-je garder la copie chez moi ?

Vous devez apporter 2 originaux signés par vous et les 2 signés par votre sœur, sans pièce d'identité (non obligatoire dans la mesure où la démarche peut aussi être faite par courrier).

Elle peut peut-être même l'envoyer par mail
Non. Seules les originaux "papier" sont autorisés pour la prise en compte des déclarations de dons.
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Yann_fr Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019
19 janv. 2019 à 10:26
D'accord, merci pour vos réponses !
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
19 janv. 2019 à 12:47
'Non. Seules les originaux "papier" sont autorisés pour la prise en compte des déclarations de dons.'
Sur proposition du service lui même je leur ai envoyé une déclaration de don par email en octobre 2018 et ça s'est très bien passé, j'ai reçu l'exemplaire enregistré quelques semaines plus tard, et la date d'enregistrement prise en compte a été celle de l'envoi par email.
Comme quoi la simplification est en marche....
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Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 227
19 janv. 2019 à 13:46
Tout fout l'camp :-/
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djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 386
18 janv. 2019 à 20:55
bonjour,

elle peut envoyer ses 2 exemplaires par courrier postal (après enregistrement par l'administration fiscale, 1 des 2 exemplaires lui sera renvoyé à son domicile).

cdt.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
18 janv. 2019 à 21:04
Bonjour
Elle peut peut-être même l'envoyer par mail. Demandez au service concerné.

http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
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Yann_fr Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019
19 janv. 2019 à 09:39
Merci, mais la date butoir arrive bientôt et je pense que cela prendra trop de temps par courrier. Si j'ai sa déclaration (officielle est non une copie) avec moi, accompagné d'une photo de sa carte d'identité, vous pensez que cela va le faire ? D'ailleurs, cela prend du temps ou non ?

PS: vous me parlez de double, faut il arriver la-bas avec l'originale et une copie ? Ou puis-je garder la copie chez moi ?
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