Apporter une déclaration de dons manuels, pour un proche
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Yann_fr
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a peu j'ai reçu un don important de mon oncle, ce qui l'a obligé à faire une "déclaration de dons manuels ...", à ma sœur et moi. Je sais où il faut l'apporter (la citée administrative), mais ma sœur elle, risque de ne pas pouvoir le faire de son côté, ma question est donc :
Puis-je le faire aussi pour ma sœur (lorsque j'irais porter la mienne) ? Est-ce qu'une copie de sa carte d'identité suffira ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Il y a peu j'ai reçu un don important de mon oncle, ce qui l'a obligé à faire une "déclaration de dons manuels ...", à ma sœur et moi. Je sais où il faut l'apporter (la citée administrative), mais ma sœur elle, risque de ne pas pouvoir le faire de son côté, ma question est donc :
Puis-je le faire aussi pour ma sœur (lorsque j'irais porter la mienne) ? Est-ce qu'une copie de sa carte d'identité suffira ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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4 réponses
j'ai reçu un don important de mon oncle, ce qui l'a obligé à faire une "déclaration de dons manuels ...", à ma sœur et moi
Ce n'est pas votre oncle qui doit faire une déclaration de don manuel mais les donataires, c'est-à-dire votre votre sœur et vous.
Puis-je le faire aussi pour ma sœur (lorsque j'irais porter la mienne) ? Est-ce qu'une copie de sa carte d'identité suffira ?...
... vous me parlez de double, faut il arriver la-bas avec l'originale et une copie ? Ou puis-je garder la copie chez moi ?
Vous devez apporter 2 originaux signés par vous et les 2 signés par votre sœur, sans pièce d'identité (non obligatoire dans la mesure où la démarche peut aussi être faite par courrier).
Elle peut peut-être même l'envoyer par mail
Non. Seules les originaux "papier" sont autorisés pour la prise en compte des déclarations de dons.
Ce n'est pas votre oncle qui doit faire une déclaration de don manuel mais les donataires, c'est-à-dire votre votre sœur et vous.
Puis-je le faire aussi pour ma sœur (lorsque j'irais porter la mienne) ? Est-ce qu'une copie de sa carte d'identité suffira ?...
... vous me parlez de double, faut il arriver la-bas avec l'originale et une copie ? Ou puis-je garder la copie chez moi ?
Vous devez apporter 2 originaux signés par vous et les 2 signés par votre sœur, sans pièce d'identité (non obligatoire dans la mesure où la démarche peut aussi être faite par courrier).
Elle peut peut-être même l'envoyer par mail
Non. Seules les originaux "papier" sont autorisés pour la prise en compte des déclarations de dons.
bonjour,
elle peut envoyer ses 2 exemplaires par courrier postal (après enregistrement par l'administration fiscale, 1 des 2 exemplaires lui sera renvoyé à son domicile).
cdt.
elle peut envoyer ses 2 exemplaires par courrier postal (après enregistrement par l'administration fiscale, 1 des 2 exemplaires lui sera renvoyé à son domicile).
cdt.
Bonjour
Elle peut peut-être même l'envoyer par mail. Demandez au service concerné.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Elle peut peut-être même l'envoyer par mail. Demandez au service concerné.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm
Merci, mais la date butoir arrive bientôt et je pense que cela prendra trop de temps par courrier. Si j'ai sa déclaration (officielle est non une copie) avec moi, accompagné d'une photo de sa carte d'identité, vous pensez que cela va le faire ? D'ailleurs, cela prend du temps ou non ?
PS: vous me parlez de double, faut il arriver la-bas avec l'originale et une copie ? Ou puis-je garder la copie chez moi ?
PS: vous me parlez de double, faut il arriver la-bas avec l'originale et une copie ? Ou puis-je garder la copie chez moi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur proposition du service lui même je leur ai envoyé une déclaration de don par email en octobre 2018 et ça s'est très bien passé, j'ai reçu l'exemplaire enregistré quelques semaines plus tard, et la date d'enregistrement prise en compte a été celle de l'envoi par email.
Comme quoi la simplification est en marche....