Titre de capitalisation nominatif
didha2601
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didha2601 Messages postés 4 Statut Membre -
didha2601 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, est-il possible de récupérer les fonds sur des titres de capitalisations nominatifs ?
En effet, ma tante est décédée de la Covid en février 2020 , j'avais procuration sur ses comptes mais n'étant pas son héritier direct je souhaitais savoir si il était possible de récupérer ses titres.
Dans l'attente de votre réponse,
Bien cordialement,
didha2601
En effet, ma tante est décédée de la Covid en février 2020 , j'avais procuration sur ses comptes mais n'étant pas son héritier direct je souhaitais savoir si il était possible de récupérer ses titres.
Dans l'attente de votre réponse,
Bien cordialement,
didha2601
4 réponses
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Bonjour,
Le problème c'est qu'elle n'avait pas de notaire, c'est en faisant le tri dans ses papiers que j'ai retrouvé les titres nominatifs.
Bien cordialement,- Vérifier que ces titres sont toujours valides.
Puis, si valides, contacter l'organisme financier émetteur de ces titres de capitalisation nominatifs afin de connaître les démarches à effectuer pour pouvoir les encaisser.
Normalement, il sera préalablement demandé :- un acte de notoriété que seul un notaire est habilité à établir. Un acte de notoriété prouve la qualité d'héritier,
- un certificat de décès.
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Bonjour,
C'est du nominatif, mais je viens de voir que la date d'échéance est en 1994 donc rien à faire.
Merci quand même
Très bon week-end à vous
DHA
La législation juridique et financière évolue en permanence...