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Titre de capitalisation nominatif

didha2601 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021 - 19 nov. 2021 à 10:54
didha2601 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021 - 19 nov. 2021 à 17:59
Bonjour, est-il possible de récupérer les fonds sur des titres de capitalisations nominatifs ?
En effet, ma tante est décédée de la Covid en février 2020 , j'avais procuration sur ses comptes mais n'étant pas son héritier direct je souhaitais savoir si il était possible de récupérer ses titres.

Dans l'attente de votre réponse,

Bien cordialement,

didha2601

4 réponses

Réponse 1 / 4
gitane2229
19 nov. 2021 à 11:44
Bonjour.

Informer le notaire chargé de la succession de votre tante.
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didha2601 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021
19 nov. 2021 à 12:12
Bonjour,

Le problème c'est qu'elle n'avait pas de notaire, c'est en faisant le tri dans ses papiers que j'ai retrouvé les titres nominatifs.

Bien cordialement,
0
gitane2229 > didha2601 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021
19 nov. 2021 à 12:49
Vérifier que ces titres sont toujours valides.

Puis, si valides, contacter l'organisme financier émetteur de ces titres de capitalisation nominatifs afin de connaître les démarches à effectuer pour pouvoir les encaisser.

Normalement, il sera préalablement demandé :
  • un acte de notoriété que seul un notaire est habilité à établir. Un acte de notoriété prouve la qualité d'héritier,
  • un certificat de décès.
0
Réponse 2 / 4
didha2601 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021
19 nov. 2021 à 12:56
Je vous remercie pour votre réponse
0
Réponse 3 / 4
Ulpien1
19 nov. 2021 à 16:16
Bonjour
S'agit-il de titres nominatifs purs ou administrés?
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Réponse 4 / 4
didha2601 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2021
19 nov. 2021 à 17:59
Bonjour,

C'est du nominatif, mais je viens de voir que la date d'échéance est en 1994 donc rien à faire.

Merci quand même

Très bon week-end à vous

DHA
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