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Titre de capitalisation nominatif

didha2601 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
didha2601 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 19 nov. 2021 à 17:59
Bonjour, est-il possible de récupérer les fonds sur des titres de capitalisations nominatifs ?
En effet, ma tante est décédée de la Covid en février 2020 , j'avais procuration sur ses comptes mais n'étant pas son héritier direct je souhaitais savoir si il était possible de récupérer ses titres.

Dans l'attente de votre réponse,

Bien cordialement,

didha2601

4 réponses

Réponse 1 / 4
gitane2229
 
Bonjour.

Informer le notaire chargé de la succession de votre tante.
3
didha2601 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,

Le problème c'est qu'elle n'avait pas de notaire, c'est en faisant le tri dans ses papiers que j'ai retrouvé les titres nominatifs.

Bien cordialement,
0
gitane2229 > didha2601 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Vérifier que ces titres sont toujours valides.

Puis, si valides, contacter l'organisme financier émetteur de ces titres de capitalisation nominatifs afin de connaître les démarches à effectuer pour pouvoir les encaisser.

Normalement, il sera préalablement demandé :
  • un acte de notoriété que seul un notaire est habilité à établir. Un acte de notoriété prouve la qualité d'héritier,
  • un certificat de décès.
0
Réponse 2 / 4
didha2601 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je vous remercie pour votre réponse
0
Réponse 3 / 4
Ulpien1
 
Bonjour
S'agit-il de titres nominatifs purs ou administrés?
0
Réponse 4 / 4
didha2601 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,

C'est du nominatif, mais je viens de voir que la date d'échéance est en 1994 donc rien à faire.

Merci quand même

Très bon week-end à vous

DHA
0

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