Acte dernier vivant

Bonjour,
Sur l acte dernier vivant tout usufruit il y a inscrit sans caution et inventaire
Le notaire me parle d inventaire je ne comprends pas en plus il m a dit que les filles de mon mari peuvent me demande leur part si je ne vends pas la maison

pouvez vous m expliquez
Merci

5 réponses

  1. je ne comprends pas
    La donation au dernier vivant ne vous contraint pas de faire dresser un inventaire.
    Néanmoins, dans votre intérêt, votre notaire vous conseille de le faire vis à vis des filles de votre mari.
    A défaut d'inventaire du contenu de la maison, ultérieurement elles pourraient soutenir que vous avez fait disparaître du mobilier ou des affaires personnelles de leur père.

    en plus il m a dit que les filles de mon mari peuvent me demande leur part si je ne vends pas la maison
    C'est exact.
    Depuis le décès de votre mari, vous êtes dans l'indivision avec ses héritières qui ne sont pas vos filles.
    Elles n'ont aucun intérêt de demeurer dans cette situation.
    Pour cette raison, elle peuvent vous proposer d'acquérir leur part.
    Si vous opposez un refus, elles risquent de vous assigner en justice.

    Néanmoins si, en votre qualité de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant, vous avez opté pour le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 appartenant aux enfants, elles hésiteront, car elles seraient perdantes.

    Prenez soin de revendiquer, auprès de votre notaire, le droit d'usage et d'habitation viager que la loi vous accorde..
    Ce droit vous assure de demeurer gratuitement dans les lieux jusqu'à la fin de vos jours.
    Et il ne peut pas être vendu.
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    1. Merci de votre réponse mais je n ai pas 1/4 en pleine propriété + l usufruit je n ai que l usufruit
      Donc elles peuvent m obliger à vendre car je n aurai pas d argent pour donner leurs parts
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    2. Merci
      Je m excuse mais sur mon acte je n ai que l usufruit pas 1/4 en pleine propriété et l usufruit sur les 3/4
      Pour l inventaire je dois faire venir un huissier merci
      Donc je vais être obligé de vendre puisque je ne pourrai pas leurs donner leurs parts
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  2. Je m excuse mais sur mon acte je n ai que l usufruit
    C'est votre choix.

    Pour l inventaire je dois faire venir un huissier
    Votre notaire s'en chargera.

    Donc je vais être obligé de vendre puisque je ne pourrai pas leurs donner leurs parts
    Attendez les conseils de votre notaire.
    Vous le droit d'y habiter jusqu'à la fin de vos jours.
    Ne vendez pas.
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    1. Si je vendais la maison avec accord des filles (déjà 2 filles le demande )admettons 200000 mariage communauté réduite j aurai la moitié 100000 et 30% en plus car j ai 74 ans donc 130000
      Je ne sais plus que faire
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  3. Si je vendais la maison j aurai la moitié 100000 et 30% en plus car j ai 74 ans donc 130000
    Réponse affirmative.
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    1. Bonjour
      Rappel: aucun juge ne peut ordonner, sur demande d'un nu-propriétaire, la vente d'un bien démembré sans l'accord de l'usufruitier.
      Seule la vente de la nue--propriété peut être autorisée,mais encore faut-il,trouver un acquéreur intéressé-pas facile.
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      1. Merci
        Cela me rassure
        Bonne journée
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      2. @Mimi69 Cela me rassure
        Ne vous réjouissez pas trop vite.
        Vous êtes dans l'indivision avec vos belles-filles pour la simple raison que vous êtes "plein propriétaire" de votre part de moitié dans la communauté.
        Le démembrement de la propriété de l'autre moitié dépendant de la succession de votre mari a permis ses enfants de recueillir la nue-propriété, nue-propriété que vous détenez dans votre moitié de communauté.
        C'est à ce niveau que ce situe l'indivision , ainsi que la jurisprudence l'a précisé depuis pas mal d'années.

        Cependant, je maintiens que votre droit d'usage et d'occupation vous permet de rester dans les lieux.
        Or, vous (et elles) ne trouveront pas un acquéreur près à investir dans un bien immobilier sur lequel existe ce droit d'usage et habitation viager.
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      3. @condorcetMonsieur
        Je ne me réjouis pas
        Car une des filles de mon mari n avait pas vu son père depuis l âge de 7 ans elle en a 46 Nous lui avons annoncé sa mort mais aucune réponse donc le notaire me dit que vais peut être avoir des problèmes en indivision
        Donc si elle aussi veut vendre comme les 2 autres je crois que c est là meilleurs solution pour moi pour ne plus être dans l indivision et louer ou acheter un petit appartement avec ma moitié plus les 30% usufruit à St etienne ce n est pas trop chère .
        Je crois que nous aurions dû voir un notaire car la donation datait de 1990 et nous n avions sûrement pas trop compris
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    2. donc le notaire me dit que vais peut être avoir des problèmes en indivision
      Surtout lorsque les descendants ne sont pas communs aux 2 époux.

      la donation datait de 1990 et nous n avions sûrement pas trop compris
      La donation au dernier est une démarche particulière.
      Il n'est pas facile pour le commun des mortels d'en connaître les contours.
      Même en maitrisant le sujet, l'indivision est inévitable.

      Soyez rassurée, ces problèmes d'indivision apparaissent aussi dans les familles composées d'enfants communs.
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      1. Merci beaucoup pour les réponses
        bonne journée
        Cordialement
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