Succession ascendant ou descendant
Lahcene
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, apres le DC de notre mere 77 notre pere c'est remariè 81 . Notre pere est Dcd en 2008 nous sommes 3 enfants issus de son premier mariage. Notre belle mere DCD en 2018 apres avoir occupè pendant 10ans un logement aquis par notre pere avant son remariage n'ont pas eu d'enfants .nous somme donc les seul heritiès .les descendant ou ascendents de notre belle mere peuvent ils pretendre a une part de la succession.a la vente du logement.merci
A voir également:
- Succession ascendant ou descendant
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Le son monte ou descend - Forum Immobilier
1 réponse
les descendant ou ascendents de notre belle mere peuvent ils pretendre a une part de la succession
Depuis le décès de votre père, en 2018, vous n'avez pas confié le règlement de sa succession à un notaire ?
Vous ne vous êtes pas préoccupé de savoir si votre belle-mère a recueilli des droits dans la succession de votre père ?
Si oui ou non, elle avait bénéficié d'une donation au dernier vivant ?
Depuis le décès de votre père, en 2018, vous n'avez pas confié le règlement de sa succession à un notaire ?
Vous ne vous êtes pas préoccupé de savoir si votre belle-mère a recueilli des droits dans la succession de votre père ?
Si oui ou non, elle avait bénéficié d'une donation au dernier vivant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En ce cas, votre belle-mère a recueilli , en pleine propriété, 1/4 des biens composant la succession de votre père.
Cette fraction doit se retrouver dans sa succession revenant à ses héritiers.
Lors de la vente du logement une somme d'un montant = ses droits leur reviendra.