Succession et litige avec le notaire
Sandrine
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Cela fait un an que mon papa est décédé notre notaire a voulu par 3 fois ns faire signer des documents dont les calculs n étaient pas bons on a donc refuser ensuite plus de nouvelles on a écrit à la chambre des notaires qui ns à dit que notre notaire ne voulait plus ns recevoir
Donc la succession n est pas faite ni signer alors qu on a payé ce notaire
Que dois je faire ?
Cela fait un an que mon papa est décédé notre notaire a voulu par 3 fois ns faire signer des documents dont les calculs n étaient pas bons on a donc refuser ensuite plus de nouvelles on a écrit à la chambre des notaires qui ns à dit que notre notaire ne voulait plus ns recevoir
Donc la succession n est pas faite ni signer alors qu on a payé ce notaire
Que dois je faire ?
7 réponses
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ns faire signer des documents dont les calculs n étaient pas bons
En quoi les calculs de votre notaire étaient ils erronés ? -
Dans l acte de divorce
On vous a déjà dit qu'un jugement de divorce n'est pas un titre de propriété.
Une donation de biens immobiliers doit faire l'objet d'un acte dressé par un notaire. -
Que dois je faire ?
Changer de Notaire. -
Mes parents ont divorcer mon père s est remarier ma mère lors du divorce ma donner sa part de la maison ce qui est spécifier dans l acte de divorce
Lors du premier entretient avec le notaire il avait le dossier je lui ai fait part de cet acte il m a dit que non il existait pas chose fausse puisque j ai le document et lui aussi je lui ai montrer et la il a dit Ha oui en effet
Donc heu sèment que je n ai pas signer ces papiers avec les premiers chiffres. Première erreur de sa part
Ensuite il veut ns faire signer d autre calcul moi méfiante je refais les calculs et cela ne correspond pas donc je signe pas 2ème erreur
Ensuite ce monsieur veut nous imputer un prêt que mon père a contracter avec ma mère en 1981 en totalité à rembourser à sa nouvelle épouse seulement ils ne se sont marier qu en 1998 et fin du prêt 2002 donc normalement on doit payer que sur 4 ans
3eme erreur donc on a pas signer.
Et mtn ce monsieur ne veut plus s occuper du dossier et ns dit d aller voir un autre notaire alors qu il a été payer et que le contrat n a pas été honorer puisque il n y a rien eu de fait -
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Bonjour
Sans aller plus loin:
ma mère m'a donné sa part de la maison; ce qui est spécifié dans l'acte de divorce. La preuve d'une donation immobilière n'est pas constituée par un acte de divorce, mais par un acte authentique de donation. où est-t-il? -
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c est vs qui avez rien compris
Ne faisant que vous répéter ce qu'a écrit Ulpien dans son message n°5 :
La preuve d'une donation immobilière n'est pas constituée par un acte de divorce.
mais par un acte authentique de donation. où est-t-il?
Je vous renvois le compliment. et je partage l'opinion du même auteur exprimé dans son message n°9:
Vous n'avez rien compris et vous racontez n'importe quoi.
En clair vous déconnez.
Et je confirme cette opinion.
Allez voir ailleurs si j'y suis.
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Bonjour.
Si vous estimez que vous avez les connaissances nécessaires, autant dans le domaine juridique que fiscal, vous pourriez établir cette déclaration fiscale vous-même.