Succession et litige avec le notaire

Sandrine -  
 gitane2229 -
Bonjour,
Cela fait un an que mon papa est décédé notre notaire a voulu par 3 fois ns faire signer des documents dont les calculs n étaient pas bons on a donc refuser ensuite plus de nouvelles on a écrit à la chambre des notaires qui ns à dit que notre notaire ne voulait plus ns recevoir

Donc la succession n est pas faite ni signer alors qu on a payé ce notaire
Que dois je faire ?

7 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    ns faire signer des documents dont les calculs n étaient pas bons

    En quoi les calculs de votre notaire étaient ils erronés ?
    2
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Dans l acte de divorce
    On vous a déjà dit qu'un jugement de divorce n'est pas un titre de propriété.
    Une donation de biens immobiliers doit faire l'objet d'un acte dressé par un notaire.
    1
    1. Sandrine
       
      Cet acte justement a été fait par un notaire je suis pas idiote
      Mais juste que le notaire n avait pas lu le dossier donc pas fait son travail ensuite il a donc fait d autre calculs qui sse sont avérés inexact
      1
      1. Ulpien1 > Sandrine
         
        Bonjour
        Vous n'avez rien compris et vous racontez n'importe quoi.
        Discussion inutile et donc close pour ma part.
        0
  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Que dois je faire ?

    Changer de Notaire.
    0
    1. Sandrine
       
      Je sais seulement ns avons déjà payer le notaire 3500 euro de frais de succession
      et ns n avons plus les moyen de payer de nouveau pr un nouveau notaire
      0
  4. Sandrine
     
    Mes parents ont divorcer mon père s est remarier ma mère lors du divorce ma donner sa part de la maison ce qui est spécifier dans l acte de divorce
    Lors du premier entretient avec le notaire il avait le dossier je lui ai fait part de cet acte il m a dit que non il existait pas chose fausse puisque j ai le document et lui aussi je lui ai montrer et la il a dit Ha oui en effet
    Donc heu sèment que je n ai pas signer ces papiers avec les premiers chiffres. Première erreur de sa part
    Ensuite il veut ns faire signer d autre calcul moi méfiante je refais les calculs et cela ne correspond pas donc je signe pas 2ème erreur
    Ensuite ce monsieur veut nous imputer un prêt que mon père a contracter avec ma mère en 1981 en totalité à rembourser à sa nouvelle épouse seulement ils ne se sont marier qu en 1998 et fin du prêt 2002 donc normalement on doit payer que sur 4 ans
    3eme erreur donc on a pas signer.
    Et mtn ce monsieur ne veut plus s occuper du dossier et ns dit d aller voir un autre notaire alors qu il a été payer et que le contrat n a pas été honorer puisque il n y a rien eu de fait
    0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Ulpien1
     
    Bonjour
    Sans aller plus loin:
    ma mère m'a donné sa part de la maison; ce qui est spécifié dans l'acte de divorce. La preuve d'une donation immobilière n'est pas constituée par un acte de divorce, mais par un acte authentique de donation. où est-t-il?
    1
    1. Sandrine
       
      Dans l acte de divorce
      0
  7. Sandrine
     
    Non mais vous êtes qui vous pour me parler de la sorte c est vs qui avez rien compris
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
       
      c est vs qui avez rien compris
      Ne faisant que vous répéter ce qu'a écrit Ulpien dans son message n°5 :
      La preuve d'une donation immobilière n'est pas constituée par un acte de divorce.
      mais par un acte authentique de donation. où est-t-il?


      Je vous renvois le compliment. et je partage l'opinion du même auteur exprimé dans son message n°9:
      Vous n'avez rien compris et vous racontez n'importe quoi.
      En clair vous déconnez.
      Et je confirme cette opinion.
      Allez voir ailleurs si j'y suis.
      0
  8. gitane2229
     
    Bonjour.

    Si vous estimez que vous avez les connaissances nécessaires, autant dans le domaine juridique que fiscal, vous pourriez établir cette déclaration fiscale vous-même.
    0
    1. Sandrine
       
      Je sais pas de quoi vous parlez mais ça n à rien. Voir avec les revenus fiscaux bref à bon entendeur merci
      0
      1. gitane2229 > Sandrine
         
        Je n'ai jamais parlé de "revenus" fiscaux !
        Puisqu'e vous le prenez sur ce ton, solutionnez votre problème entre vous et.... vous.
        1