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roudoudou22
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16 nov. 2021 à 22:31
16 nov. 2021 à 22:31
ns faire signer des documents dont les calculs n étaient pas bons
En quoi les calculs de votre notaire étaient ils erronés ?
En quoi les calculs de votre notaire étaient ils erronés ?
condorcet
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17 nov. 2021 à 10:57
17 nov. 2021 à 10:57
Dans l acte de divorce
On vous a déjà dit qu'un jugement de divorce n'est pas un titre de propriété.
Une donation de biens immobiliers doit faire l'objet d'un acte dressé par un notaire.
On vous a déjà dit qu'un jugement de divorce n'est pas un titre de propriété.
Une donation de biens immobiliers doit faire l'objet d'un acte dressé par un notaire.
roudoudou22
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16 nov. 2021 à 21:17
16 nov. 2021 à 21:17
Que dois je faire ?
Changer de Notaire.
Changer de Notaire.
Mes parents ont divorcer mon père s est remarier ma mère lors du divorce ma donner sa part de la maison ce qui est spécifier dans l acte de divorce
Lors du premier entretient avec le notaire il avait le dossier je lui ai fait part de cet acte il m a dit que non il existait pas chose fausse puisque j ai le document et lui aussi je lui ai montrer et la il a dit Ha oui en effet
Donc heu sèment que je n ai pas signer ces papiers avec les premiers chiffres. Première erreur de sa part
Ensuite il veut ns faire signer d autre calcul moi méfiante je refais les calculs et cela ne correspond pas donc je signe pas 2ème erreur
Ensuite ce monsieur veut nous imputer un prêt que mon père a contracter avec ma mère en 1981 en totalité à rembourser à sa nouvelle épouse seulement ils ne se sont marier qu en 1998 et fin du prêt 2002 donc normalement on doit payer que sur 4 ans
3eme erreur donc on a pas signer.
Et mtn ce monsieur ne veut plus s occuper du dossier et ns dit d aller voir un autre notaire alors qu il a été payer et que le contrat n a pas été honorer puisque il n y a rien eu de fait
Lors du premier entretient avec le notaire il avait le dossier je lui ai fait part de cet acte il m a dit que non il existait pas chose fausse puisque j ai le document et lui aussi je lui ai montrer et la il a dit Ha oui en effet
Donc heu sèment que je n ai pas signer ces papiers avec les premiers chiffres. Première erreur de sa part
Ensuite il veut ns faire signer d autre calcul moi méfiante je refais les calculs et cela ne correspond pas donc je signe pas 2ème erreur
Ensuite ce monsieur veut nous imputer un prêt que mon père a contracter avec ma mère en 1981 en totalité à rembourser à sa nouvelle épouse seulement ils ne se sont marier qu en 1998 et fin du prêt 2002 donc normalement on doit payer que sur 4 ans
3eme erreur donc on a pas signer.
Et mtn ce monsieur ne veut plus s occuper du dossier et ns dit d aller voir un autre notaire alors qu il a été payer et que le contrat n a pas été honorer puisque il n y a rien eu de fait
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Bonjour
Sans aller plus loin:
ma mère m'a donné sa part de la maison; ce qui est spécifié dans l'acte de divorce. La preuve d'une donation immobilière n'est pas constituée par un acte de divorce, mais par un acte authentique de donation. où est-t-il?
Sans aller plus loin:
ma mère m'a donné sa part de la maison; ce qui est spécifié dans l'acte de divorce. La preuve d'une donation immobilière n'est pas constituée par un acte de divorce, mais par un acte authentique de donation. où est-t-il?
Non mais vous êtes qui vous pour me parler de la sorte c est vs qui avez rien compris
condorcet
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Modifié le 17 nov. 2021 à 12:54
Modifié le 17 nov. 2021 à 12:54
c est vs qui avez rien compris
Ne faisant que vous répéter ce qu'a écrit Ulpien dans son message n°5 :
La preuve d'une donation immobilière n'est pas constituée par un acte de divorce.
mais par un acte authentique de donation. où est-t-il?
Je vous renvois le compliment. et je partage l'opinion du même auteur exprimé dans son message n°9:
Vous n'avez rien compris et vous racontez n'importe quoi.
En clair vous déconnez.
Et je confirme cette opinion.
Allez voir ailleurs si j'y suis.
Ne faisant que vous répéter ce qu'a écrit Ulpien dans son message n°5 :
La preuve d'une donation immobilière n'est pas constituée par un acte de divorce.
mais par un acte authentique de donation. où est-t-il?
Je vous renvois le compliment. et je partage l'opinion du même auteur exprimé dans son message n°9:
Vous n'avez rien compris et vous racontez n'importe quoi.
En clair vous déconnez.
Et je confirme cette opinion.
Allez voir ailleurs si j'y suis.
Bonjour.
Si vous estimez que vous avez les connaissances nécessaires, autant dans le domaine juridique que fiscal, vous pourriez établir cette déclaration fiscale vous-même.
Si vous estimez que vous avez les connaissances nécessaires, autant dans le domaine juridique que fiscal, vous pourriez établir cette déclaration fiscale vous-même.
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