Usufruit belle fille veuve de mon fils
Baba
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, veuve avec 3 enfants dont 1 décédé après mon mari je viens d apprendre que ma belle fille a droit a un usufruit sur cette vente.
Je pensais que la part de mon fils décédé revenait a mes 2 petits enfants???
Comment est calculé cet usufruit vient il en plus de la part de mes petits enfants ou est il calculé sur la part de mon fils?
Je pensais que la part de mon fils décédé revenait a mes 2 petits enfants???
Comment est calculé cet usufruit vient il en plus de la part de mes petits enfants ou est il calculé sur la part de mon fils?
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2 réponses
Bonjour
Eh bien oui, la veuve recueille une part de la succession. Cela ne date pas d'aujourd'hui Avant l'usufruit, la veuve recueillait le douaire, supprimé par la révolution.Depuis peu( 2006) le sort de la veuve , par le biais des droits du conjoint survivant, a quelque peu été amélioré, tant ce qui était alloué était ridicule (1/4 en usufruit).
Eh bien oui, la veuve recueille une part de la succession. Cela ne date pas d'aujourd'hui Avant l'usufruit, la veuve recueillait le douaire, supprimé par la révolution.Depuis peu( 2006) le sort de la veuve , par le biais des droits du conjoint survivant, a quelque peu été amélioré, tant ce qui était alloué était ridicule (1/4 en usufruit).
Je pensais que la part de mon fils décédé revenait a mes 2 petits enfants???
Le conjoint survivant recueille aussi des droits.
Comment est calculé cet usufruit
Selon l'âge de l'usufruitier.
S'applique sur les droits revenus aux descendants.
Reviendra à la mère des enfants un pourcentage sur une masse commune.
Si cette masse est de 100 et, qu'en fonction de son âge, la valeur de l'usufruit est de 30 %, les enfants auront 70 %.
Le conjoint survivant recueille aussi des droits.
Comment est calculé cet usufruit
Selon l'âge de l'usufruitier.
S'applique sur les droits revenus aux descendants.
Reviendra à la mère des enfants un pourcentage sur une masse commune.
Si cette masse est de 100 et, qu'en fonction de son âge, la valeur de l'usufruit est de 30 %, les enfants auront 70 %.
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