Usufruit belle fille veuve de mon fils

Signaler
-
Messages postés
37287
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2021
-
Bonjour, veuve avec 3 enfants dont 1 décédé après mon mari je viens d apprendre que ma belle fille a droit a un usufruit sur cette vente.
Je pensais que la part de mon fils décédé revenait a mes 2 petits enfants???
Comment est calculé cet usufruit vient il en plus de la part de mes petits enfants ou est il calculé sur la part de mon fils?

2 réponses

Bonjour
Eh bien oui, la veuve recueille une part de la succession. Cela ne date pas d'aujourd'hui Avant l'usufruit, la veuve recueillait le douaire, supprimé par la révolution.Depuis peu( 2006) le sort de la veuve , par le biais des droits du conjoint survivant, a quelque peu été amélioré, tant ce qui était alloué était ridicule (1/4 en usufruit).
Messages postés
37287
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2021
16 856
Je pensais que la part de mon fils décédé revenait a mes 2 petits enfants???
Le conjoint survivant recueille aussi des droits.

Comment est calculé cet usufruit
Selon l'âge de l'usufruitier.
S'applique sur les droits revenus aux descendants.
Reviendra à la mère des enfants un pourcentage sur une masse commune.
Si cette masse est de 100 et, qu'en fonction de son âge, la valeur de l'usufruit est de 30 %, les enfants auront 70 %.
La part de ma belle fille et mes petits enfants sera du même montant que celle attribuée à mes2 autres enfants ??????
Messages postés
37287
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2021
16 856 > Baba
La part de ma belle fille et mes petits enfants sera du même montant que celle attribuée à mes 2 autres enfants ??????
Je n'en sais rien.
Vous devez bien savoir si les enfants de votre défunt mari ont reçu des parts égales dans la succession de leur père ?