clôture de succession

Question

Bonjour,
En règle générale, le notaire ne doit-il pas établir un "compte de succession" sur lequel apparaîtrait le détail des débits et crédits - justifiant ainsi un solde qui vient de m'être versé. Bien que réclamé, aucun compte ne m'a été communiqué.
Je vous remercie.

Jean · Answer

Bonjour
Vous pouvez demander la copie de tous les actes et déclarations si vous ne les avez pas eus lors des signatures et  le relevé de compte de la succession (votre compte client à l'étude) .
Il contiendra tout ce qui est entré à l'étude, ce qu'ils ont facturé en émoluments, débours, droits d'enregistrement etc et tout ce qu'ils ont pu encaissé (dernière retraite par ex ) et payer (dernières dettes encore dues par le défunt, factures impôts du défunt etc) pour le compte de la succession.
Pour le solde des banques, il se peut que le solde annoncé au jour du décès ait bougé le temps qu'ils soient clôturés définitivement, il faut demander les relevés pour chaque compte, jusqu'à leur clôture et les justificatifs d'opérations éventuels (par ex les avis de coupons si actions)    aux services successions de chacune des banques.
Cdt

dernos · Answer

Je vous remercie pour votre réponse.
C'est bien mon compte à l'Etude qui m'intéresse et que je n'ai pas reçu bien que je l'aie réclamé. 
Bien cordialement

Clôture de succession

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