Héritage Espagne
Pp
-
Pp -
Pp -
Bonjour,
Il y a un testament écrit en espagnol
J habite en France
Comment faire pour renoncer à l héritage
J ai bien compris qu'il faut passer par un notaire et que cela peut se faire en France
Est-ce ce le testament doit être traduit ? avant renonciation
Merci de votre retour
Il y a un testament écrit en espagnol
J habite en France
Comment faire pour renoncer à l héritage
J ai bien compris qu'il faut passer par un notaire et que cela peut se faire en France
Est-ce ce le testament doit être traduit ? avant renonciation
Merci de votre retour
A voir également:
- Forum succession en espagne
- Quantité alcool espagne - Guide
- Quantité tabac espagne - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
9 réponses
Le testateur était domicilié en Espagne le jour de son décès
Le domicile au décès est le lieu d'ouverture d'une succession.
Vous devez donc renoncer à la succession en Espagne selon les règles prévues par la législation de cet Etat.
Eventuellement demandez des conseils à un notaire français en résidence dans votre région.
En effet, il est possible que des conventions aient été adoptées entre ces 2 Etats à ce sujet.
Le domicile au décès est le lieu d'ouverture d'une succession.
Vous devez donc renoncer à la succession en Espagne selon les règles prévues par la législation de cet Etat.
Eventuellement demandez des conseils à un notaire français en résidence dans votre région.
En effet, il est possible que des conventions aient été adoptées entre ces 2 Etats à ce sujet.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Faut-il prendre un notaire bilingue espagnol?
Pas nécessairement.
En premier lieu, consultez un notaire installé près de chez vous.
Il existe des règles interprofessionnelles qui ne sont pas connues du public, que seul un notaire français connaîtra.
Pas nécessairement.
En premier lieu, consultez un notaire installé près de chez vous.
Il existe des règles interprofessionnelles qui ne sont pas connues du public, que seul un notaire français connaîtra.
Est-ce le fait d avoir demandé une prorogation de 6 mois
Celà vaut acceptation ?
Aucun autre document à été signé
Merci
Celà vaut acceptation ?
Aucun autre document à été signé
Merci
Bonjour
La répudiation ( renonciation ab intestat ou testamentaire en droit espagnol) doit se faire par acte public et authentique ou par un écrit présenté au juge compétent pour faire administrer la succession testamentaire ou ab intestat. Art 1008 code civil.
Le mieux est de vous adresser directement au notaire espagnol traitant cette succession, à moins que votre notaire français ait un correspondant espagnol.Vous pouvez également vous adresser au consulat général d'Espagne en France, sous réserve que cet organisme assume toujours les fonctions notariales.
Enfin, j'ajoute que si vous êtes également héritier ab intestat dans cette succession, la renonciation au testament emporte renonciation à la succession.
La répudiation ( renonciation ab intestat ou testamentaire en droit espagnol) doit se faire par acte public et authentique ou par un écrit présenté au juge compétent pour faire administrer la succession testamentaire ou ab intestat. Art 1008 code civil.
Le mieux est de vous adresser directement au notaire espagnol traitant cette succession, à moins que votre notaire français ait un correspondant espagnol.Vous pouvez également vous adresser au consulat général d'Espagne en France, sous réserve que cet organisme assume toujours les fonctions notariales.
Enfin, j'ajoute que si vous êtes également héritier ab intestat dans cette succession, la renonciation au testament emporte renonciation à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...