Apres renonciation Usufruit parents et soulte
Dol
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19 nov. 2021 à 21:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 nov. 2021 à 12:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 nov. 2021 à 12:27
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condorcet
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20 nov. 2021 à 08:06
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Je vends ma maison qui date de 38 ans
Vous avez acquis cette maison seule.,?
Le titre de propriété est à votre nom uniquement ?
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Le titre de propriété est à votre nom uniquement ?
condorcet
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20 nov. 2021 à 11:15
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Je vends ma maison qui date de 38 ans ,que j ai payé le crédit entièrement seule
Puisque vous me confirmez être la seule propriétaire de cette maison, vous ne devez aucune soulte à vos frères et soeurs.
Puisque vous me confirmez être la seule propriétaire de cette maison, vous ne devez aucune soulte à vos frères et soeurs.
condorcet
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20 nov. 2021 à 09:00
20 nov. 2021 à 09:00
J ai la nu propriété et depuis la renonciation des parents 2007,7
Je vous ai demandé :
ETES-VOUS la seule personne ayant acheté cette maison il y a 38 ans ?
Seule personne figurant dans l'acte en sa qualité de propriétaire.
Je vous ai demandé :
ETES-VOUS la seule personne ayant acheté cette maison il y a 38 ans ?
Seule personne figurant dans l'acte en sa qualité de propriétaire.
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Mais aujourd'hui je vends ma maison et je doit leur demander une procuration pour la vente de la maison
J ai un frère uniquement qui me donne procuration et qui renoncé à la soulte
Le notaire de la succession lui a demandé de l écrire comme çà
J ai un frère uniquement qui me donne procuration et qui renoncé à la soulte
Le notaire de la succession lui a demandé de l écrire comme çà
condorcet
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20 nov. 2021 à 12:27
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et je doit leur demander une procuration pour la vente de la maison
Etant l'unique propriétaire de ce bien immobilier vous n'avez pas besoin d'un procuration de la part de vos frères et soeurs.
OU, votre exposé n'est pas exact.
La situation juridique n'est pas celle décrite dans vos messages.
Je ne suis pas en mesure de vous délivrer d'autres informations.
Etant l'unique propriétaire de ce bien immobilier vous n'avez pas besoin d'un procuration de la part de vos frères et soeurs.
OU, votre exposé n'est pas exact.
La situation juridique n'est pas celle décrite dans vos messages.
Je ne suis pas en mesure de vous délivrer d'autres informations.
20 nov. 2021 à 08:44
Propriété jouissance : le donataire à la jouissance à ce jour par la prise de possession réelle donc moi