Apres renonciation Usufruit parents et soulte
Dol
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vends ma maison qui date de 38 ans ,que j ai payé le crédit entièrement seule
Mes parents n ont jamais dépensé pour l entretient et jamais vécu dans ma maison
Ils ont fait un apport au départ 50 000 frs
Toutes les taxes c est moi qui a payé
Mes parents ont renoncé à la valeur de 40 000 € chacun
Mon père est dcd et ma mère vivante
Mes frères et sœurs me réclament les 80 000 € pour me donner la procuration sur la vente
Qui pour eux correspond à la soulte
Mes parents étaient inexistants des charges de ma maison que j ai toujours habitée
L usufruit devrait être caduque au dcd
Car renonciation faite et du désintéressement
De mes parents?
Je vends ma maison qui date de 38 ans ,que j ai payé le crédit entièrement seule
Mes parents n ont jamais dépensé pour l entretient et jamais vécu dans ma maison
Ils ont fait un apport au départ 50 000 frs
Toutes les taxes c est moi qui a payé
Mes parents ont renoncé à la valeur de 40 000 € chacun
Mon père est dcd et ma mère vivante
Mes frères et sœurs me réclament les 80 000 € pour me donner la procuration sur la vente
Qui pour eux correspond à la soulte
Mes parents étaient inexistants des charges de ma maison que j ai toujours habitée
L usufruit devrait être caduque au dcd
Car renonciation faite et du désintéressement
De mes parents?
A voir également:
- Apres renonciation Usufruit parents et soulte
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- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum Divorce
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- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
6 réponses
Je vends ma maison qui date de 38 ans
Vous avez acquis cette maison seule.,?
Le titre de propriété est à votre nom uniquement ?
Vous avez acquis cette maison seule.,?
Le titre de propriété est à votre nom uniquement ?
Je vends ma maison qui date de 38 ans ,que j ai payé le crédit entièrement seule
Puisque vous me confirmez être la seule propriétaire de cette maison, vous ne devez aucune soulte à vos frères et soeurs.
Puisque vous me confirmez être la seule propriétaire de cette maison, vous ne devez aucune soulte à vos frères et soeurs.
J ai la nu propriété et depuis la renonciation des parents 2007,7
Je vous ai demandé :
ETES-VOUS la seule personne ayant acheté cette maison il y a 38 ans ?
Seule personne figurant dans l'acte en sa qualité de propriétaire.
Je vous ai demandé :
ETES-VOUS la seule personne ayant acheté cette maison il y a 38 ans ?
Seule personne figurant dans l'acte en sa qualité de propriétaire.
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Mais aujourd'hui je vends ma maison et je doit leur demander une procuration pour la vente de la maison
J ai un frère uniquement qui me donne procuration et qui renoncé à la soulte
Le notaire de la succession lui a demandé de l écrire comme çà
J ai un frère uniquement qui me donne procuration et qui renoncé à la soulte
Le notaire de la succession lui a demandé de l écrire comme çà
et je doit leur demander une procuration pour la vente de la maison
Etant l'unique propriétaire de ce bien immobilier vous n'avez pas besoin d'un procuration de la part de vos frères et soeurs.
OU, votre exposé n'est pas exact.
La situation juridique n'est pas celle décrite dans vos messages.
Je ne suis pas en mesure de vous délivrer d'autres informations.
Etant l'unique propriétaire de ce bien immobilier vous n'avez pas besoin d'un procuration de la part de vos frères et soeurs.
OU, votre exposé n'est pas exact.
La situation juridique n'est pas celle décrite dans vos messages.
Je ne suis pas en mesure de vous délivrer d'autres informations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Propriété jouissance : le donataire à la jouissance à ce jour par la prise de possession réelle donc moi