Erreur cadastrale
jcgarni38
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire d'un terrain, suite à discussion avec un acquéreur potentiel, nous nous sommes aperçu que la représentation cadastrale était fausse. L'erreur est entièrement imputable à la représentation du plan. Elle se situe au niveau d'un mur de clôture en pierre érigé depuis un siècle. Il est représenté par une ligne droite alors qu'il comporte un angle de 120 degrés. Je pense faire appel à un géomètre pour rectifier cette erreur. Ma question porte sur les frais associés. Est ce que je vais devoir payer pour corriger une erreur des services cadastraux. Cordialement
Propriétaire d'un terrain, suite à discussion avec un acquéreur potentiel, nous nous sommes aperçu que la représentation cadastrale était fausse. L'erreur est entièrement imputable à la représentation du plan. Elle se situe au niveau d'un mur de clôture en pierre érigé depuis un siècle. Il est représenté par une ligne droite alors qu'il comporte un angle de 120 degrés. Je pense faire appel à un géomètre pour rectifier cette erreur. Ma question porte sur les frais associés. Est ce que je vais devoir payer pour corriger une erreur des services cadastraux. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...