Sujet Précédent Sujet Suivant

Erreur cadastrale

jcgarni38 - 19 nov. 2021 à 20:53
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 nov. 2021 à 23:00
Bonjour,
Propriétaire d'un terrain, suite à discussion avec un acquéreur potentiel, nous nous sommes aperçu que la représentation cadastrale était fausse. L'erreur est entièrement imputable à la représentation du plan. Elle se situe au niveau d'un mur de clôture en pierre érigé depuis un siècle. Il est représenté par une ligne droite alors qu'il comporte un angle de 120 degrés. Je pense faire appel à un géomètre pour rectifier cette erreur. Ma question porte sur les frais associés. Est ce que je vais devoir payer pour corriger une erreur des services cadastraux. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
19 nov. 2021 à 23:00
Est ce que je vais devoir payer pour corriger une erreur des services cadastraux.

Oui, si vous commandez un géomètre, vous le payez.

Ceci dit, quel intérêt pour vous de faire corriger le plan cadastral ?
0

Discussions similaires

opposition 045 caisse d epargne
min" -
Flower17 -

9 réponses
Virement refusé pour erreur technique, qui doit payer les frais?
eldarmusin -
Poisson92100 -

1 réponse
surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Erreur facture : dois-je payer la différence
Sarti -
Sarti -

2 réponses