Sujet Précédent Sujet Suivant

Projet de succesion

Jumanji - 18 nov. 2021 à 18:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 nov. 2021 à 19:05
Bonsoir,
J'aimerais savoir qu'entend t-on par "projet de succession" que contient ce "projet" et qu'elle est son utilité dans la succession d"un défunt ?
Merci d'avance,
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
18 nov. 2021 à 19:05
qu'entend t-on par "projet de succession"
Une succession ne se projette pas.
Elle est un fait juridique surgissant au décès d'une personne, événement par lequel ses successeurs légaux ou institués sont saisis.

Cette expression apparaît sur ce forum pour signifier qu'est en cours le règlement d'une succession confiée à un notaire et qu'il fera connaître sa situation aux ayants droit, notamment sur ceux de chacun dans le patrimoine successoral et le partage clôturant les opérations.
1

Discussions similaires

projet bail
tristan30600 -
nobody -

16 réponses
Projet de bail
Rapido45 -
Rapido45 -

3 réponses
projet bail
RIDEAUX -
_lael_ -

2 réponses
demande exemple projet de vie MDPH
mfelix -
zoulou33 -

1 réponse
rediger une lettre de desistement
aylin -
kalenderoglu -

2 réponses