Congédié
marlengust
-
22 nov. 2021 à 03:02
djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 22 nov. 2021 à 04:44
djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 22 nov. 2021 à 04:44
1 réponse
djivi38
Messages postés
52206
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
15 392
22 nov. 2021 à 04:44
22 nov. 2021 à 04:44
bonjour,
s'il y a un usufruitier, il y a un "NU-propriétaire" : est-ce vous ?
Ou êtes-vous simplement le "propriétaire" de ce logement ?
Et si l'usufruitier a "hébergé" quelqu'un, cette personne "hébergée" (sous-entendu "gratuitement") n'est pas "locataire" puisqu'elle ne paye pas de loyer... à moins que l'usufruitier ait ''sous-loué" avec l'accord de son bailleur : dans ce dernier cas, cette personne est "locataire" de l'usufruitier, mais n'a aucun rapport avec le bailleur de l'usufruitier, et elle devra quitter ce logement en même temps que l'usufruitier si ledit usufruitier quitte son logement définitivement.
Merci de préciser exactement la situation.
cdt.
s'il y a un usufruitier, il y a un "NU-propriétaire" : est-ce vous ?
Ou êtes-vous simplement le "propriétaire" de ce logement ?
Et si l'usufruitier a "hébergé" quelqu'un, cette personne "hébergée" (sous-entendu "gratuitement") n'est pas "locataire" puisqu'elle ne paye pas de loyer... à moins que l'usufruitier ait ''sous-loué" avec l'accord de son bailleur : dans ce dernier cas, cette personne est "locataire" de l'usufruitier, mais n'a aucun rapport avec le bailleur de l'usufruitier, et elle devra quitter ce logement en même temps que l'usufruitier si ledit usufruitier quitte son logement définitivement.
Merci de préciser exactement la situation.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...