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marlengust -  
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Je voudrais savoir est-ce que le propriétaire a le droit de mettre à la porte un locataire que l'usufruitier à héberger
Merci de votre réponse

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Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079
 
bonjour,

s'il y a un usufruitier, il y a un "NU-propriétaire" : est-ce vous ?
Ou êtes-vous simplement le "propriétaire" de ce logement ?

Et si l'usufruitier a "hébergé" quelqu'un, cette personne "hébergée" (sous-entendu "gratuitement") n'est pas "locataire" puisqu'elle ne paye pas de loyer... à moins que l'usufruitier ait ''sous-loué" avec l'accord de son bailleur : dans ce dernier cas, cette personne est "locataire" de l'usufruitier, mais n'a aucun rapport avec le bailleur de l'usufruitier, et elle devra quitter ce logement en même temps que l'usufruitier si ledit usufruitier quitte son logement définitivement.

Merci de préciser exactement la situation.

cdt.
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