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marlengust
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22 nov. 2021 à 03:02
djivi38 Messages postés 51266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 22 nov. 2021 à 04:44
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djivi38
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22 nov. 2021 à 04:44
22 nov. 2021 à 04:44
bonjour,
s'il y a un usufruitier, il y a un "NU-propriétaire" : est-ce vous ?
Ou êtes-vous simplement le "propriétaire" de ce logement ?
Et si l'usufruitier a "hébergé" quelqu'un, cette personne "hébergée" (sous-entendu "gratuitement") n'est pas "locataire" puisqu'elle ne paye pas de loyer... à moins que l'usufruitier ait ''sous-loué" avec l'accord de son bailleur : dans ce dernier cas, cette personne est "locataire" de l'usufruitier, mais n'a aucun rapport avec le bailleur de l'usufruitier, et elle devra quitter ce logement en même temps que l'usufruitier si ledit usufruitier quitte son logement définitivement.
Merci de préciser exactement la situation.
cdt.
s'il y a un usufruitier, il y a un "NU-propriétaire" : est-ce vous ?
Ou êtes-vous simplement le "propriétaire" de ce logement ?
Et si l'usufruitier a "hébergé" quelqu'un, cette personne "hébergée" (sous-entendu "gratuitement") n'est pas "locataire" puisqu'elle ne paye pas de loyer... à moins que l'usufruitier ait ''sous-loué" avec l'accord de son bailleur : dans ce dernier cas, cette personne est "locataire" de l'usufruitier, mais n'a aucun rapport avec le bailleur de l'usufruitier, et elle devra quitter ce logement en même temps que l'usufruitier si ledit usufruitier quitte son logement définitivement.
Merci de préciser exactement la situation.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...