Usufruit et remariage

annesofye Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2021 - 17 nov. 2021 à 11:11
 127 - 20 nov. 2021 à 10:50
bonjour à tous,
je ne sais pas si le sujet a déjà été abordé mais voici ma question.
suite au décès de notre mère, notre beau-père est devenu usufruitier et s'est remarié quelques mois après. puis en 2018 il est décédé. après son décès, nous avons vendu la maison en février 2019, là ou la galère a commencé.
le notaire nous indique que la nouvelle femme de notre beau-père a la droit de recevoir l'usufruit (donc l'argent de notre mère) que notre beau-père détenait. d'après nos recherche l'usufruit s'arrête a la mort de l'usufruitier et le conjoint survivant n'y a pas droit, est ce que cela est vrai ?
j'ai appris par la suite que Mme s'est permis (alors que notre beau-père était entrain de mourir, donc pas conscient), de donner et distribuer a différentes personnes les biens (objet) de notre famille sans nous demander notre consentement. si je ne me trompe pas ces biens étaient des biens communs ? et si c'est le cas elle n'avait aucun droit de faire ca ? pouvons nous lui demander un dédommagement ? pour finir le notaire qui gère cette dernière partie nous a demander en février dernière (suite à une réclamation de la chambre des notaires) de lui verser ses honoraires pour qu'il puisse établir la répartition de l'usufruit, entre mon frère, moi-même et cette femme et surtout de signer des documents stipulant que nous ne devrons pas faire appel a un tiers pour avoir des explications sur les documents qu'il établirait par la suite. peut-il nous demander cette argent, alors qu'il n'a pas répondu a nos demandes (documents, renseignement, rdv...) et surtout peut-il nous demander de signer ses papiers et devons nous le faire ?
je sais que cela fait beaucoup de questions et peut-être que cela n'est pas très claire, si besoin j'éclaircirai.
je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter,
cordialement

5 réponses

condorcet Messages postés 39028 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2022 17 902
Modifié le 17 nov. 2021 à 13:12
suite au décès de notre mère, notre beau-père est devenu usufruitier
Quel était leur régime matrimonial ?
Cette maison a-t-elle été acquise par les 2 époux pendant le cours de leur mariage ?
Dans l'affirmative, dans quelles proportions pour chacun ?
Quelles dispositions avaient adoptées les époux en cas de décès :
-donation au dernier vivant ? Dans l'affirmative quelle a été l'option de votre beau-père ?
-testament ?
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bonjour, ils étaient mariés sous le régime de la communauté avec un contrat au dernier des vivants. ils ont achetés la maison en part égale.
lors du décès de ma mère, mon beau père a choisi d'avoir l'usufruit en totalité, j'avoue ne plus trop me rappeler des termes employés... et avec mes 2 frères, nous avons eu la nu-propriété concernant les biens immobiliers. nous avons appris qu'il était que lors de son décès, il ne voulait pas ajouter une douleur supplémentaire ( d'après ce que sa femme nous ai dit). mon beau-père voulait abandonner l'usufruit avant de décéder, mais il n'a pas eu le temps. et quand je me suis retrouvée devant le notaire avec sa femme, elle s'est mis en colère en disant que ce n'était pas vrai et que jamais il n'aurait abandonné l'usufruit.
pour en revenir à votre question, nous pensons qu'il n'y a pas de testament sinon nous aurions été au courant par la sœur de notre beau-père.
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condorcet Messages postés 39028 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2022 17 902
17 nov. 2021 à 17:47
et quand je me suis retrouvée devant le notaire avec sa femme, elle s'est mis en colère en disant que ce n'était pas vrai et que jamais il n'aurait abandonné l'usufruit.
Pour faire simple, votre beau-père ne pouvait pas transmettre ses droits en usufruit par testament ou donation au dernier vivant à son conjoint.
Ses droits se sont éteints naturellement à son décès pour rejoindre la nue-propriété en votre possession.
Cependant cet usufruit ne portait que la moitié de cette maison dépendant de la succession de votre mère.
Il est donc fort possible que le conjoint survivant ait hérité de l'autre moitié appartenant à votre beau-père.

le notaire nous indique que la nouvelle femme de notre beau-père a la droit de recevoir l'usufruit (donc l'argent de notre mère) que notre beau-père détenait. d'après nos recherche l'usufruit s'arrête a la mort de l'usufruitier et le conjoint survivant n'y a pas droit, est ce que cela est vrai ?
Il y a certainement un malentendu.
La "nouvelle femme" en question n'a pas pu obtenir l'usufruit que détenait votre beau-père sur la moitié dépendant de la succession de votre père.
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bonjour, je vous remercie pour retour, mais je ne comprend pas. l'usufruit que mon beau père avait était sur l'argent des comptes de ma mère. pourquoi elle aurait droit à la moitié ? et si ce n'est pas le cas pourquoi le notaire veut absolument l'inclure dans le partage de l'usufruit ?
cordialement
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condorcet Messages postés 39028 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2022 17 902
18 nov. 2021 à 12:20
pourquoi elle aurait droit à la moitié ?
Dans un régime de communauté, les avoirs inscrits sur les comptes de chaque époux sont des fonds communs, dont la moitié est rattachée à la succession du premier époux décédé.

et si ce n'est pas le cas pourquoi le notaire veut absolument l'inclure dans le partage de l'usufruit ?,
Posez-lui la question.
Vous êtes imprécise dans vos commentaires.
Je ne suis plus en mesure de poursuivre cette discussion.
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Bonjour
je ne crois pas que le notaire commette une bourde aussi grosse. Ou bien vous n'avez pas compris ce qu'il vous a dit, ou bien il y a autre chose que vous ne savez peut-être pas.
En matière d'usufruit, l'usufruitier ne peut transmettre que l'usufruit d'un bien qu'il détenait en pleine propriété, ou d'un bien qu'il a acquis en démembrement.Si l'usufruit détenu résulte d'une succession, il n'est point transmissible et s'éteint au décès du titulaire.
Exemples;
1 Au décès du premier époux, le conjoint survivant opte pour l'usufruit. S'il se remarie, cet usufruit n'est pas transmissible.
2/ Au décès du premier époux , le CS opte toujours pour l'usufruit.Cet usufruit qui porte sur la moitié de la communauté n'est point transmissible. Mais s'il se remarie,il peut transmettre l'usufruit portant sur la moitié de la communauté qui lui appartenait en propre. Si la succession du premier défunt ne comportait qu'une maison en communauté, l'usufruit recueilli dans la succession n'est pas transmissible, mais l'usufruit portant sur l'autre moitié de la maison l'est.
Vous parlez d'argent. Il s'agit donc pour cela d'un quasi-usufruit. il se pourrait alors qu'il ya it un problème au niveau de la créance de restitution.
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annesofye Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2021
20 nov. 2021 à 10:44
bonjour,
je vous remercie votre réponse, j'aurai une autre question qui porte toujours sur le meme cas. lorsque l'usufruitier est entrain de décédé et qu'ils sont en plein déménagement. est ce que sa femme a le droit de donner et/ou vendre les objets de notre famille sans notre consentements, sachant que nous étions nu-propriétaire de la maison ? je précise que j'avais laissé une liste de meubles que nous voulions récupérer mon frere et moi. mais nous sommes d'accord que quand on parle de meubles on ne parle pas des objets divers de la maison, qui plus est des objets de mes grand-parents ou arrière grand parents.
dans l'attente d'une réponse, cordialement
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