Non prévenu du décès père
Nath
-
Modifié le 21 nov. 2021 à 17:03
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 21 nov. 2021 à 21:13
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 21 nov. 2021 à 21:13
A voir également:
- Non prévenu du décès père
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Obligation d'informer le pere de la naissance - Forum Mariage
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
5 réponses
GKLONE
Messages postés
6763
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 405
Modifié le 21 nov. 2021 à 18:09
Modifié le 21 nov. 2021 à 18:09
Bonjour
'Ma mère hérite en totalité vu qu'il y a eu une donation au dernier vivant'
Non ce n'est pas ce que ça veut dire.
'Comment se fait il que je n'ai pas été informée par le notaire même si je n'hérite pas ?'
Vous avez hérité mais soit personne n'a encore demandé à un notaire de régler cette succession, soit il vous recherche et ne vous a pas encore trouvée.
Choisissez vous même un notaire et demandez lui de vous expliquer les conséquences d'une donation au dernier vivant et de procéder aux formalités successorales de votre père.
'Ma mère hérite en totalité vu qu'il y a eu une donation au dernier vivant'
Non ce n'est pas ce que ça veut dire.
'Comment se fait il que je n'ai pas été informée par le notaire même si je n'hérite pas ?'
Vous avez hérité mais soit personne n'a encore demandé à un notaire de régler cette succession, soit il vous recherche et ne vous a pas encore trouvée.
Choisissez vous même un notaire et demandez lui de vous expliquer les conséquences d'une donation au dernier vivant et de procéder aux formalités successorales de votre père.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
21 nov. 2021 à 18:15
21 nov. 2021 à 18:15
Comment se fait il que je n'ai pas été informée par le notaire même si je n'hérite pas ?
1-le notaire n'est pas chargé de rechercher les héritiers, ni de les prévenir, (s'il en connaît), de l'ouverture d'une succession;
2-vous n'êtes pas déshéritée, la donation au dernier vivant n'a pas ce pouvoir d'écarter d'une succession les descendants du défunt .
1-le notaire n'est pas chargé de rechercher les héritiers, ni de les prévenir, (s'il en connaît), de l'ouverture d'une succession;
2-vous n'êtes pas déshéritée, la donation au dernier vivant n'a pas ce pouvoir d'écarter d'une succession les descendants du défunt .
Merci pour votre retour, mais j'ai visiblement 2 réponses totalement opposées.
Je ne comprends pas pourquoi ne pas m'avertir, quelque soit la situation (héritage ou pas), la clôture de la succession doit comporter ma signature non ?
Je ne comprends pas pourquoi ne pas m'avertir, quelque soit la situation (héritage ou pas), la clôture de la succession doit comporter ma signature non ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
Modifié le 21 nov. 2021 à 20:30
Modifié le 21 nov. 2021 à 20:30
J 'ai visiblement 2 réponses totalement opposées.
Alors consultez votre ophaltmo si votre vision est défaillante.
Il n'y a aucune contradiction entre les 2 réponses.
Elles sont mêmes complémentaires.
Je ne comprends pas pourquoi ne pas m'avertir
Je vous répète qu'il n'avait pas à vous prévenir.
Un notaire n'est pas un facteur de LA POSTE, devant remettre impérativement son courrier à son destinataire.
quelque soit la situation (héritage ou pas), la clôture de la succession doit comporter ma signature non ?
Ce n'est pas "héritage" ou "pas". Il y a obligatoirement un héritage dès l'ouverture d'une succession.
Et bien, donnez-vous la peine de vous mettre en rapport avec CE notaire, à moins que vous soyez aussi brouillée avec lui comme vous avez opéré avec votre famille
Vous dites savoir que votre mère a opté pour l'usufruit sur la totalité de la succession.
Donc, vous n'ignorez pas la situation ?
Alors consultez votre ophaltmo si votre vision est défaillante.
Il n'y a aucune contradiction entre les 2 réponses.
Elles sont mêmes complémentaires.
Je ne comprends pas pourquoi ne pas m'avertir
Je vous répète qu'il n'avait pas à vous prévenir.
Un notaire n'est pas un facteur de LA POSTE, devant remettre impérativement son courrier à son destinataire.
quelque soit la situation (héritage ou pas), la clôture de la succession doit comporter ma signature non ?
Ce n'est pas "héritage" ou "pas". Il y a obligatoirement un héritage dès l'ouverture d'une succession.
Et bien, donnez-vous la peine de vous mettre en rapport avec CE notaire, à moins que vous soyez aussi brouillée avec lui comme vous avez opéré avec votre famille
Vous dites savoir que votre mère a opté pour l'usufruit sur la totalité de la succession.
Donc, vous n'ignorez pas la situation ?
Nath
>
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
21 nov. 2021 à 20:35
21 nov. 2021 à 20:35
Premièrement , je n'ai pas à me justifier auprès de vous derrière votre écran... Facile de critiquer quand on ignore la situation.
Deuxièmement, je ne vous est pas obligé à me répondre, donc si ma question ou plutôt ma situation vous irrite, ne répondez pas et changer de job
Troisièmement, bah rien, ne me répondez plus.
Deuxièmement, je ne vous est pas obligé à me répondre, donc si ma question ou plutôt ma situation vous irrite, ne répondez pas et changer de job
Troisièmement, bah rien, ne me répondez plus.
Merci pour votre retour. Ma mère a l'usufruit 100% donc à mon sens elle a l'usage de tout, maison, compte en banque, assurance vie, etc etc et les enfants n'ont aucun droit en attendant son décès si je puis dire ainsi. Je me trompe ? Cela dit, cela fait 6 mois que mon père est décédé, il n'y a pas de délai pour régler une succession ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
Modifié le 21 nov. 2021 à 20:38
Modifié le 21 nov. 2021 à 20:38
à mon sens elle a l'usage de tout, maison, compte en banque, assurance vie, etc etc et les enfants n'ont aucun droit en attendant son décès si je puis dire ainsi.
Vous avez la nue-propriété.
C'est l'essentiel.
Un usufruit se perd mais pas la nue-propriété.
Les assurances-vie sont indépendantes de la succession.
Cela dit, cela fait 6 mois que mon père est décédé, il n'y a pas de délai pour régler une succession
Il n'y a aucun délai fixé par loi pour régler une succession.
Vous avez la nue-propriété.
C'est l'essentiel.
Un usufruit se perd mais pas la nue-propriété.
Les assurances-vie sont indépendantes de la succession.
Cela dit, cela fait 6 mois que mon père est décédé, il n'y a pas de délai pour régler une succession
Il n'y a aucun délai fixé par loi pour régler une succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2021 à 19:35
Modifié le 21 nov. 2021 à 20:00
21 nov. 2021 à 20:04
21 nov. 2021 à 21:13