Donation abus confiance

Résolu
chando3961 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2010 - 31 déc. 2009 à 11:52
chando3961 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2010 - 3 janv. 2010 à 18:25
Bonjour,

Mon grand-père, atteinte d'Alzheimer, possède 2 appartements, dont un innocupé depuis le décès de ma grand-mère. Il habite dans le deuxième appartement avec son amie. Sans hypothèque.

Mes grands-parents ont eu 2 enfants, mon père-prédécédé- et ma tante (qui a une fille), j'ai une soeur.

Les parts des appartements sont : 3/4 à mon grand-père, 1/8 à ma tante, 1/16 à ma soeur et 1/16 à moi.

Traversant une période difficile, il est d'accord - et m'a remis les clés - pour que j'aille habiter dans le premier appartement avec mon fils, en payant les charges. Et a insisté pour que son amie soit témoin.

Ma tante refuse que j'aille y habiter sauf si je lui rachète ses parts sur les 2 appartements. Le hic, elle a fait signer un papier à mon grand-père il y a une dizaine de jours, comme quoi, il lui cédait ses parts sur les 2 appartements. Ce papier mon grand-père ne l'a pas lu (ou pas compris), et attends toujours que ma tante lui donne les copies.

Il m'a donné les clés après avoir signé ces papiers, sans me parler que sa fille lui avait fait signer quelque chose.

Ma tante n'avait pas l'intention de nous parler de ces papiers, je l'ai su qu'au file d'une discussion très animée. Elle n'a pas du aller chez un notaire pour faire authentifier ces papiers, sinon nous aurions été contactées, du moins je le pense.

Mes questions sont:
- est-ce légal de faire signer un papier de donation de biens immobiliers à une personne dont la santé mentale est frappée de sénélité ?
- est-ce légal de ne pas en avoir donner un exemplaire à mon grand-père ?
- je n'ai pas vu ces papiers, mais y a-t-il un risque que mon grand-père et son amie se retrouvent à la porte ?
- comment puis-je les protéger, et protéger ma soeur et moi ?

Merci pour vos réponses et conseils.

Meilleures salutations et meilleurs voeux pour 2010.
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4 réponses

Utilisateur anonyme
31 déc. 2009 à 15:25
Vous n'avez pas a vous inquieter :en matière de biens immobiliers, il faut obligatoirement un acte notarié( que ce soit pour une vente ou pour une donation).
Donc le papier que votre tante a pu faire signer a votre grand père est sans aucune valeur juridique.
Cordialement
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chando3961 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2010
2 janv. 2010 à 18:07
Ok... c'est ce que j'ai fini par trouver, mais en était pas si sûre... De plus, elle l'a fait sous contrainte... Je crois que c'est passible de gros problèmes pour elle sur plainte. Merci beaucoup, meilleurs voeux pour la nouvelle année.
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
2 janv. 2010 à 20:43
Le problème c'est que si vous considérez que votre grand père n'a plus toute sa tête, ce que votre tante lui a fait signer (un testament peut être, plutôt qu'une donation?) peut être remis en question, mais aussi sa proposition de vous laisser vivre dans son appartement!
Soit vous considérez qu'il ne peut plus gérer ces affaires, auquel cas il faut en parler à son médecin et voir pour une mise sous tutelle, soit il est capable de gérer.
S'il vous autorise à utiliser un de ses appartements, qu'il vous fasse un bail écrit, d'autant plus que n'étant pas seul propriétaire (sauf s'il a l'usufruit total), vous devez un loyer à votre tant et à votre soeur : si votre grand père consent à s'en passer, il n'y a pas de raison que les autres vous fasse un cadeau.
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chando3961 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2010
3 janv. 2010 à 18:25
Merci pour votre réponse. J'ai proposé à ma tante de lui payer sa part de loyer, mais elle accepte que j'y habite que si je lui achète sa part sur les 2 appartements ! Ce qui est absurde, si j'avais l'argent pour m'acheter quasiment-selon elle - 2 appartements je ne serais pas dans ma situation précaire actuelle et j'en aurai acheté qu'un pour y habiter dedans...
Je vais chercher les copies de ces deux papiers et voir ensuite chez un notaire afin de tout mettre par écrit légalement.

Merci à vous et bonne année
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