Donation abus confiance
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chando3961
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chando3961 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2010 - 3 janv. 2010 à 18:25
chando3961 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2010 - 3 janv. 2010 à 18:25
A voir également:
- Donation abus confiance
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
Utilisateur anonyme
31 déc. 2009 à 15:25
31 déc. 2009 à 15:25
Vous n'avez pas a vous inquieter :en matière de biens immobiliers, il faut obligatoirement un acte notarié( que ce soit pour une vente ou pour une donation).
Donc le papier que votre tante a pu faire signer a votre grand père est sans aucune valeur juridique.
Cordialement
Donc le papier que votre tante a pu faire signer a votre grand père est sans aucune valeur juridique.
Cordialement
chando3961
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3 janvier 2010
2 janv. 2010 à 18:07
2 janv. 2010 à 18:07
Ok... c'est ce que j'ai fini par trouver, mais en était pas si sûre... De plus, elle l'a fait sous contrainte... Je crois que c'est passible de gros problèmes pour elle sur plainte. Merci beaucoup, meilleurs voeux pour la nouvelle année.
darlana
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14 juillet 2011
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2 janv. 2010 à 20:43
2 janv. 2010 à 20:43
Le problème c'est que si vous considérez que votre grand père n'a plus toute sa tête, ce que votre tante lui a fait signer (un testament peut être, plutôt qu'une donation?) peut être remis en question, mais aussi sa proposition de vous laisser vivre dans son appartement!
Soit vous considérez qu'il ne peut plus gérer ces affaires, auquel cas il faut en parler à son médecin et voir pour une mise sous tutelle, soit il est capable de gérer.
S'il vous autorise à utiliser un de ses appartements, qu'il vous fasse un bail écrit, d'autant plus que n'étant pas seul propriétaire (sauf s'il a l'usufruit total), vous devez un loyer à votre tant et à votre soeur : si votre grand père consent à s'en passer, il n'y a pas de raison que les autres vous fasse un cadeau.
Soit vous considérez qu'il ne peut plus gérer ces affaires, auquel cas il faut en parler à son médecin et voir pour une mise sous tutelle, soit il est capable de gérer.
S'il vous autorise à utiliser un de ses appartements, qu'il vous fasse un bail écrit, d'autant plus que n'étant pas seul propriétaire (sauf s'il a l'usufruit total), vous devez un loyer à votre tant et à votre soeur : si votre grand père consent à s'en passer, il n'y a pas de raison que les autres vous fasse un cadeau.
chando3961
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3 janvier 2010
3 janv. 2010 à 18:25
3 janv. 2010 à 18:25
Merci pour votre réponse. J'ai proposé à ma tante de lui payer sa part de loyer, mais elle accepte que j'y habite que si je lui achète sa part sur les 2 appartements ! Ce qui est absurde, si j'avais l'argent pour m'acheter quasiment-selon elle - 2 appartements je ne serais pas dans ma situation précaire actuelle et j'en aurai acheté qu'un pour y habiter dedans...
Je vais chercher les copies de ces deux papiers et voir ensuite chez un notaire afin de tout mettre par écrit légalement.
Merci à vous et bonne année
Je vais chercher les copies de ces deux papiers et voir ensuite chez un notaire afin de tout mettre par écrit légalement.
Merci à vous et bonne année