donation d'un terrain par ma mère Résolu

Question

Bonjour,
Nous sommes 3 enfants,ma mère est veuve,propriétaire de sa maison,elle veut me donner une parcelle de jardin attenant à sa propriétée.La valeur du bien immobilier est évalué à 100 000€ ,la parcelle de jardin à 4000 €
1)faut-il l'autorisation de mes deux fréres ?
2)peut-elle me vendre cette parcelle?
Merci de vos réponses

Quidam · Answer

Etes-vous certain que cette maison appartienne en totalité à votre mère ?

  Ne s'agirait-il pas plutôt d'un bien dépendant de la communauté ayant existé du vivant de votre père ?

Quidam · Answer

Donc l'ensemble est en situation d'indivision entre :
-votre mère, détenant une moitié de la communauté + les droits obtenus dans la succession de votre père (vraisemblablement l'usufruit ):
-le reste entre vous et vos frères (ensemble) pour la nue-propriété également recueillie dans la succession de votre père.

 Dans cette situation, vous devez acheter les droits de chacun sur cette parcelle que vous convoitez.
 Votre mère ne pourrait préleverque dans sa part de communauté les droits qu'elle souhaite vous donner.
 Si vos frères souhaitaient également vous donner leur part, les droits de donation seraient élevés.

Donation d'un terrain par ma mère

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