Mon fils a volé un portable
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marydid -
marydid -
Bonjour,
mon fils a volé un portable a une fille en escalade et ses parents ont porté plainte que risque t'il merci d'avance
mon fils a volé un portable a une fille en escalade et ses parents ont porté plainte que risque t'il merci d'avance
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8 réponses
bonsoir*
Une bonne lecon pour eviter qu'il recommence,il est mineur je suppose?la peur j'espere le guerira de refaire ces griveleries et la peur du gendarme si les parents portent plainte !
parler avec lui et lui indiquer dans son education que cela ne se fait pas feront surement le reste bonne chance
mcd
Une bonne lecon pour eviter qu'il recommence,il est mineur je suppose?la peur j'espere le guerira de refaire ces griveleries et la peur du gendarme si les parents portent plainte !
parler avec lui et lui indiquer dans son education que cela ne se fait pas feront surement le reste bonne chance
mcd
Convoquation au commissariat et peut être au juge des enfants.
cas d'infraction de faible gravité, le parquet peut ordonner un rappel à la loi. Il s'agit de faire prendre conscience à l'auteur de l'infraction qu'il a commis un acte illégal pour éviter qu'il ne récidive.
S'il est déjà connu des services de police cela rique d'aller beaucoup plus loin.
cas d'infraction de faible gravité, le parquet peut ordonner un rappel à la loi. Il s'agit de faire prendre conscience à l'auteur de l'infraction qu'il a commis un acte illégal pour éviter qu'il ne récidive.
S'il est déjà connu des services de police cela rique d'aller beaucoup plus loin.
Les délits, c’est-à-dire les infractions punies d’un emprisonnement d’un maximum de 10 ans au plus ou d’une amende d’au moins 3.750 €, peuvent être punis d’une des peines principales prévues par l’article 131-3 du Code pénal : emprisonnement, se cumulant éventuellement avec une amende, ou, si l’emprisonnement est encouru mais non prononcé, peine de jour-amende, stage de citoyenneté, travail d'intérêt général, peine alternative de l’article 131-6 ou peine complémentaire de l’article 131-10 prononcée à titre principal.
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