utilisation véhicule ascendant décédé Résolu

Question

Bonjour,

Mon père est décédé il y a maintenant une semaine.
Ma mère n'avait souscrit aucun contrat matrimoniale particulier.

Nous aimerions savoir si il est possible que j'utilise le véhicule de mon père tant que la succession n'est pas close.

Le véhicule est inscrit à son seul nom sur la carte grise et il était actuellement le seul conducteur inscrit auprès de son assurance.

Je précise que mon père n'avait plus d'ascendant direct (parents). Je pense donc que les seuls héritiers sont ma mère ainsi que mes frères et soeurs. 
Ma mère et mes frères et soeurs ne s'opposent pas au fait que j'utilise le véhicule.

Merci.

australe13 · Answer

Bonjour

Si les héritiers sont d'accord pour un prêt en attendant la succession légale, pourquoi pas

Cependant la carte grise reste en l'état pour le moment, et il vous faut souscrire une assurance à votre nom pour ce véhicule, en leur expliquant la situation.
Bon courage

cboucher · Answer

Merci pour votre conseil. 
En ces moments difficiles, nous ne savons plus vraiment ce que nous pouvons ou ne pouvons pas faire.

Je vais donc me rapprocher de mon assureur. Ils connaissent la situations car je suis chez le même assureur que mon père.

Paris · Answer

Bonjour, 
Ce serait mieux que vos Frères et soeurs aisi que votre Mère écrivent chacun une
lettre au Notaire, comme quoi il vous cèdent le véhicule et d'avoir une attestation 
remise par le Notaire. Ce serait plus facile vis-à-vis de l'Assurance.
Cordialement.

australe13 · Answer

Ce n'est pas une cession mais un prêt en attendant la succession.

La carte grise restera au nom du père en attendant.

Vous pouvez toujours demander un écrit ou votre mère et vos soeurs et frères vous autorisent à utiliser le véhicule en attendant la succession.

Utilisation véhicule ascendant décédé

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