Utilisation véhicule ascendant décédé
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cboucher
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a maintenant une semaine.
Ma mère n'avait souscrit aucun contrat matrimoniale particulier.
Nous aimerions savoir si il est possible que j'utilise le véhicule de mon père tant que la succession n'est pas close.
Le véhicule est inscrit à son seul nom sur la carte grise et il était actuellement le seul conducteur inscrit auprès de son assurance.
Je précise que mon père n'avait plus d'ascendant direct (parents). Je pense donc que les seuls héritiers sont ma mère ainsi que mes frères et soeurs.
Ma mère et mes frères et soeurs ne s'opposent pas au fait que j'utilise le véhicule.
Merci.
Mon père est décédé il y a maintenant une semaine.
Ma mère n'avait souscrit aucun contrat matrimoniale particulier.
Nous aimerions savoir si il est possible que j'utilise le véhicule de mon père tant que la succession n'est pas close.
Le véhicule est inscrit à son seul nom sur la carte grise et il était actuellement le seul conducteur inscrit auprès de son assurance.
Je précise que mon père n'avait plus d'ascendant direct (parents). Je pense donc que les seuls héritiers sont ma mère ainsi que mes frères et soeurs.
Ma mère et mes frères et soeurs ne s'opposent pas au fait que j'utilise le véhicule.
Merci.
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4 réponses
Bonjour
Si les héritiers sont d'accord pour un prêt en attendant la succession légale, pourquoi pas
Cependant la carte grise reste en l'état pour le moment, et il vous faut souscrire une assurance à votre nom pour ce véhicule, en leur expliquant la situation.
Bon courage
Si les héritiers sont d'accord pour un prêt en attendant la succession légale, pourquoi pas
Cependant la carte grise reste en l'état pour le moment, et il vous faut souscrire une assurance à votre nom pour ce véhicule, en leur expliquant la situation.
Bon courage
Merci pour votre conseil.
En ces moments difficiles, nous ne savons plus vraiment ce que nous pouvons ou ne pouvons pas faire.
Je vais donc me rapprocher de mon assureur. Ils connaissent la situations car je suis chez le même assureur que mon père.
En ces moments difficiles, nous ne savons plus vraiment ce que nous pouvons ou ne pouvons pas faire.
Je vais donc me rapprocher de mon assureur. Ils connaissent la situations car je suis chez le même assureur que mon père.
Bonjour,
Ce serait mieux que vos Frères et soeurs aisi que votre Mère écrivent chacun une
lettre au Notaire, comme quoi il vous cèdent le véhicule et d'avoir une attestation
remise par le Notaire. Ce serait plus facile vis-à-vis de l'Assurance.
Cordialement.
Ce serait mieux que vos Frères et soeurs aisi que votre Mère écrivent chacun une
lettre au Notaire, comme quoi il vous cèdent le véhicule et d'avoir une attestation
remise par le Notaire. Ce serait plus facile vis-à-vis de l'Assurance.
Cordialement.
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