Silence du notaire Résolu

Question

Bonjour,
Notre mère est décédée en janvier 2008. En décembre 2008, le notaire a établi la sucession mobilière, et a dressé une attestation immobilière pour des terrains. Nous sommes donc en indivision pour ces immeubles
A ce moment, nous lui avons signifié notre volonté de ne pas rester en indivision, l'un d'entre nous se portant acquéreur des dits terrains, avec l'approbation des autres héritiers, tant sur la forme que le prix. 

Depuis, nous sommes sans nouvelle du notaire, qui ne répond pas à nos courriers lui rappelant notre volonté de sortir de cette indivision.

Sachant que toute notre famille est dans cette étude depuis 4 générations

Que pouvons nous faire pour obliger ce notaire à faire son travail?

Pouvons nous charger une autre étude de faire le travail?

Nous vous remercions pour vos réponses.

Paris · Answer

Bonsoir,
Vous avez la possibilité de choisir un Notaire et lui transmettre les coordonnées de son Confrère
pour qu'il puisse se mettre en rapport avec celui-ci en expliquant la situation.
Cordialement.

dpx · Answer

Bonjour

Merci pour votre réponse.  Ce que je n'ai pas dit dans mon post précédent, c'est que mon frère à divorcé dans l'année 2008. Il a pris un autre notaire pour son divorce. Ce nouveau notaire n'a jamais reçus de réponse au courrier qu'il envoyait au notaire de famille. 
Il a fini par m'écrire directement (J'étais,par décision du tribunal d'instance curateur (curatelle renforcée) des biens de ma mère et de de l'indivision)

Seule la distance fait que je ne m'adresse pas à cette étude.

Cordialement

Paris · Answer

Bonjour,
C'est une information importante alors, il faut contacter le Juge des Tutelles Majeur en 
écrivant une lettre dans laquelle vous noterez vos coordonnées complètes aisi que les 
'références du dossier de Tutelles', les points essentiels de la situation et les coordonnées 
du Notaire qui s'occupe de la succession. Vous joindrez également un acte de décès de 
votre Mère. Poster le tout en envoi simple.
Cordialement.

dpx · Answer

Bonjour
Je ne pense pas que le juge des tutelles soit la bonne solution. J'ai rendu mes comptes fin janvier 2008, après expedition des affaires courantes,, et passer le relais au notaire. 

J' ai hésité, mais finalement, j'ai envoyé un RAR au notaire, lui demandant de faire le nécessaire dans un temps raisonnable,sinon, je m'adressais à la chambre des notaires pour dénoncer les faits. (Aucune idée de comment j'allais m'y prendre)

J'ai eu un appel téléph. d'une secrétaire (Melle Suis Extrement Désolée Manque deTemps) qui doit faire le nécessaire dès la semaine prochaine

Espérons que le délai sera maintenu. Ce n'est pas  l'idée que je me fait des relations qu'on peut avoir avec son notaire..., mais c'est une autre histoire

Merci de vous être interessé à mon problême
Cordialement

Silence du notaire

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters