Donation à mes enfants
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Lapinou40
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quidam -
quidam -
Bonjour,
Mariés sous le régime de la communauté, ma femme et moi avons 62 et 63 ans. Nous possédons une maison d'une valeur de 420000 euros et nous nous sommes fait donation au dernier vivant devant notaire. Nous avons 2 enfants de 41 et 40 ans.
Si nous optons pour la transmission par décès, dans ce cas quels seraient les montants des frais à supporter par les enfants:
1°) au 1er décès ?
2°) au 2ème décès ?
Merci
Mariés sous le régime de la communauté, ma femme et moi avons 62 et 63 ans. Nous possédons une maison d'une valeur de 420000 euros et nous nous sommes fait donation au dernier vivant devant notaire. Nous avons 2 enfants de 41 et 40 ans.
Si nous optons pour la transmission par décès, dans ce cas quels seraient les montants des frais à supporter par les enfants:
1°) au 1er décès ?
2°) au 2ème décès ?
Merci
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3 réponses
Prenez pour une base taux de 2 % environ pour fixer.
Cependant vous ne donnerez que la nue propriete afin d'en conserver l'usufruit.
La base de calcul portera sur une valeur inferieure a celle de 420000 € que vous indiquez
Cependant vous ne donnerez que la nue propriete afin d'en conserver l'usufruit.
La base de calcul portera sur une valeur inferieure a celle de 420000 € que vous indiquez
Aucun, puisque les frais d'acte comprendront les honoraires du notaire, salaires du Conservateur des hypotheques, taxe de publibite fonciere, et le bien ne sera plus dans le patrimoine des epoux lors de leur deces respectif.
Bien evidemment, cette transmission du vivant des donateurs ne portera que sur la maison.
Lors des successions il restera a regler les autres biens en possession de l'un ou de l'autre a son deces.
Bien evidemment, cette transmission du vivant des donateurs ne portera que sur la maison.
Lors des successions il restera a regler les autres biens en possession de l'un ou de l'autre a son deces.
La législation juridique et financière évolue en permanence...