donation à mes enfantsRésolu

Question

Bonjour,
Mariés sous le régime de la communauté, ma femme et moi avons 62 et 63 ans. Nous possédons une maison d'une valeur de 420000 euros  et nous nous sommes fait donation au dernier vivant devant notaire. Nous avons 2 enfants de 41 et 40 ans.
Si nous optons pour la transmission par décès, dans ce cas quels seraient les montants des frais à supporter par les enfants:
1°) au 1er décès ?
2°) au 2ème décès ?
Merci

quidam · Accepted Answer

Prenez pour  une base taux de 2 % environ pour fixer.
 Cependant vous ne donnerez que la nue propriete afin d'en conserver l'usufruit.
 La base de calcul  portera sur une valeur inferieure a celle  de 420000 € que vous indiquez

quidam · Answer

Aucun, puisque les frais d'acte comprendront les honoraires du notaire, salaires du Conservateur des hypotheques, taxe de publibite fonciere, et le bien ne sera plus dans le patrimoine des epoux lors de leur deces respectif.
 Bien evidemment, cette transmission du vivant des donateurs ne portera que sur la maison.
 Lors des successions il restera a regler les autres biens en possession de l'un ou de l'autre a son deces.

Lapinou40 · Answer

d'après votre réponse, il y a donc des frais d'acte à supporter par les enfants et la question reste: quel est le montant de ces frais d'acte ?
En effet, dans le cas d'une donation de notre vivant, les frais d'acte se montent à environ 8000 euros pour un patrimoine de 420000 euros.
Merci

Donation à mes enfants

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