Succession enfant unique
Résolu
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1 réponse
En l'absence de donation entre époux, le conjoint survivant recueille soit la totalité en usufruit (jouissance), soit un quart en pleine propriété.
Le reste va à (ou aux) l'enfant.
En présence d'une donation entre époux, il recueille (au choix):
-la totalité en usufruit;
-1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit;
-la moitié de la succession en pleine propriété si vous êtes le seul enfant.
Le reste va à (ou aux) l'enfant.
En présence d'une donation entre époux, il recueille (au choix):
-la totalité en usufruit;
-1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit;
-la moitié de la succession en pleine propriété si vous êtes le seul enfant.
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