Partage indivision nu-propriétaires/usufruiti
Résolu
nanou2
-
18 déc. 2009 à 16:50
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 18 déc. 2009 à 17:15
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 18 déc. 2009 à 17:15
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2 réponses
roger83600
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18 déc. 2009 à 16:52
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--naturelich
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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car tout bouge change se transforme
roger83600
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--le notaire doit l'evaluer en fct de son age......
et la part de chacun est faite en fct des droits de chacun
y vas sortir le petard?
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car tout bouge change se transforme
et la part de chacun est faite en fct des droits de chacun
y vas sortir le petard?
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car tout bouge change se transforme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2009 à 17:09