Partage indivision nu-propriétaires/usufruiti
Résolu
nanou2
-
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors du partage de l'indivision entre 4 frères dont l'un possède l'usufruit d'un des biens, l'indivision possèdant la nu-proopriété de ce bien. Le montant de cet usufruit doit-il rentrer dans le calcul du partage et donc des frais notariaux et d'Etat.
Lors du partage de l'indivision entre 4 frères dont l'un possède l'usufruit d'un des biens, l'indivision possèdant la nu-proopriété de ce bien. Le montant de cet usufruit doit-il rentrer dans le calcul du partage et donc des frais notariaux et d'Etat.
2 réponses
-
--naturelich
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme -
--le notaire doit l'evaluer en fct de son age......
et la part de chacun est faite en fct des droits de chacun
y vas sortir le petard?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
La législation juridique et financière évolue en permanence...