Partage indivision nu-propriétaires/usufruiti

Résolu
nanou2 - 18 déc. 2009 à 16:50
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 18 déc. 2009 à 17:15
Bonjour,
Lors du partage de l'indivision entre 4 frères dont l'un possède l'usufruit d'un des biens, l'indivision possèdant la nu-proopriété de ce bien. Le montant de cet usufruit doit-il rentrer dans le calcul du partage et donc des frais notariaux et d'Etat.
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2 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
18 déc. 2009 à 16:52
--naturelich
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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Naturellement ! Bien sûr, mais comment le faire comprendre à l'usufruitier ?
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
18 déc. 2009 à 17:15
--le notaire doit l'evaluer en fct de son age......

et la part de chacun est faite en fct des droits de chacun

y vas sortir le petard?
 

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