Partage indivision nu-propriétaires/usufruiti
Résolu
nanou2
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roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors du partage de l'indivision entre 4 frères dont l'un possède l'usufruit d'un des biens, l'indivision possèdant la nu-proopriété de ce bien. Le montant de cet usufruit doit-il rentrer dans le calcul du partage et donc des frais notariaux et d'Etat.
Lors du partage de l'indivision entre 4 frères dont l'un possède l'usufruit d'un des biens, l'indivision possèdant la nu-proopriété de ce bien. Le montant de cet usufruit doit-il rentrer dans le calcul du partage et donc des frais notariaux et d'Etat.
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2 réponses
--naturelich
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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car tout bouge change se transforme
nanou2
Naturellement ! Bien sûr, mais comment le faire comprendre à l'usufruitier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...