Droit et devoir des parents

Résolu
bebe76000 - 3 déc. 2009 à 11:52
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 3 déc. 2009 à 20:10
Bonjour,
mes enfants sont placées, ils ont besoin de voir un psycologue. La maitresse d'un de mes enfants ne comprend pas que mon enfant en as besoin. Elle ne fai un rappel a la loi dissant que toute enfant a des obligation de scolarité ... Et je cherche l'article du code civil qui dis que les parents on le droit et surtout le devoir de donné les soins néccéssaire aux enfants. Pour bien lui faire voir que la loi le dis aussi. Merci pour votre aide

3 réponses

Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
3 déc. 2009 à 11:58
bonjour, je vois, eh bien vous trouverez votre réponse, si vous etes toujours titulaire de l'autorité parentale, à l'article 371-1 du code civil.
Pour trouver ce texte, allez sur légifrance.
cordialement
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ok mais je voudrais lui mettre sous le nez l'article qui dis que les parents ont le devoir de faire suivre son enfants si il en as besoin. Pour qu'elle ferme enfin sa bouche
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Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
3 déc. 2009 à 12:10
je vous mets le lien de légifrance, de là vous pourrer l'imprimez.
Ou alors, vous le recopiez.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426468/2009-12-03/
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ok merci beaucoup pour votre aide bonne fin de journée
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Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
3 déc. 2009 à 20:10
de rien, si votre problème est réglé, mettez la discution "terminé".
cordialement
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