Droit et devoir des parents
Résolu
bebe76000
-
3 déc. 2009 à 11:52
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 3 déc. 2009 à 20:10
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 3 déc. 2009 à 20:10
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3 réponses
Tio
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3 déc. 2009 à 11:58
3 déc. 2009 à 11:58
bonjour, je vois, eh bien vous trouverez votre réponse, si vous etes toujours titulaire de l'autorité parentale, à l'article 371-1 du code civil.
Pour trouver ce texte, allez sur légifrance.
cordialement
Pour trouver ce texte, allez sur légifrance.
cordialement
Tio
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3 déc. 2009 à 12:10
3 déc. 2009 à 12:10
je vous mets le lien de légifrance, de là vous pourrer l'imprimez.
Ou alors, vous le recopiez.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426468/2009-12-03/
Ou alors, vous le recopiez.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426468/2009-12-03/
Tio
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3 déc. 2009 à 20:10
3 déc. 2009 à 20:10
de rien, si votre problème est réglé, mettez la discution "terminé".
cordialement
cordialement
3 déc. 2009 à 12:02