A qui s'addresser
Résolu1 réponse
Utilisateur anonyme
17 janv. 2010 à 20:10
17 janv. 2010 à 20:10
L'indemnisation est fonction de critères très stricts.
Je ne connais pas votre dossier, mais à la lecture de votre question, je pense que dans votre cas, l'Etat doit considèrer que les faits qui, malheureusement, vous concernent relèvent d'une "situation de crise" et non d'une "situation de guerre".
Donc tant qu'un décret modifiant cette qualification ne sera pas intervenu, vous ne remplissez pas les conditions qui exigées pour être indemnisé comme victime de guerre.
Que ce soit inadmissible ou pas est un tout autre débat.
Avec le temps tout peut évoluer et les associations sont là pour faire avancer les choses.
En fonction de votre dossier, vous pouvez également saisir votre député ou votre sénateur, qui sont à même de faire remonter les problèmes (surtout en cas d'injustices) au plus haut niveau de l'Etat.
Cordialement
Je ne connais pas votre dossier, mais à la lecture de votre question, je pense que dans votre cas, l'Etat doit considèrer que les faits qui, malheureusement, vous concernent relèvent d'une "situation de crise" et non d'une "situation de guerre".
Donc tant qu'un décret modifiant cette qualification ne sera pas intervenu, vous ne remplissez pas les conditions qui exigées pour être indemnisé comme victime de guerre.
Que ce soit inadmissible ou pas est un tout autre débat.
Avec le temps tout peut évoluer et les associations sont là pour faire avancer les choses.
En fonction de votre dossier, vous pouvez également saisir votre député ou votre sénateur, qui sont à même de faire remonter les problèmes (surtout en cas d'injustices) au plus haut niveau de l'Etat.
Cordialement
18 janv. 2010 à 14:17