Succession
Résolu
mimi
-
mimi -
mimi -
Bonjour,
mon conjoint est décèdé,nous étions en concubinage,notre fils de 18ans veut tous me laisser: maison,voiture,capital décè ect...est ce qu'il peut et quand je décèdrais est ce que tout lui revindra? comment cela va ce passer avec le notaire.
mon conjoint est décèdé,nous étions en concubinage,notre fils de 18ans veut tous me laisser: maison,voiture,capital décè ect...est ce qu'il peut et quand je décèdrais est ce que tout lui revindra? comment cela va ce passer avec le notaire.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
4 réponses
quand je décèderais est ce que tout lui reviendra? comment cela va ce passer avec le notaire ?
Il suffit que votre fils vous fasse donation de l'usufruit uniquement des biens qu'il a recueillis dans la succession de son père.
Il conserve la nue-propriété. En clair, il sera toujours propriétaire, mais vous aurez la "jouissance" de tout pendant toute votre vie.
A votre décès, cet usufruit lui reviendra naturellement du seul fait de votre décès, sans droit de succession, ni formalités à accomplir.
Cette donation de l'usufruit doit être constatée par acte notarié.
Il suffit que votre fils vous fasse donation de l'usufruit uniquement des biens qu'il a recueillis dans la succession de son père.
Il conserve la nue-propriété. En clair, il sera toujours propriétaire, mais vous aurez la "jouissance" de tout pendant toute votre vie.
A votre décès, cet usufruit lui reviendra naturellement du seul fait de votre décès, sans droit de succession, ni formalités à accomplir.
Cette donation de l'usufruit doit être constatée par acte notarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...