Succession
Résolu
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4 réponses
quand je décèderais est ce que tout lui reviendra? comment cela va ce passer avec le notaire ?
Il suffit que votre fils vous fasse donation de l'usufruit uniquement des biens qu'il a recueillis dans la succession de son père.
Il conserve la nue-propriété. En clair, il sera toujours propriétaire, mais vous aurez la "jouissance" de tout pendant toute votre vie.
A votre décès, cet usufruit lui reviendra naturellement du seul fait de votre décès, sans droit de succession, ni formalités à accomplir.
Cette donation de l'usufruit doit être constatée par acte notarié.
Il suffit que votre fils vous fasse donation de l'usufruit uniquement des biens qu'il a recueillis dans la succession de son père.
Il conserve la nue-propriété. En clair, il sera toujours propriétaire, mais vous aurez la "jouissance" de tout pendant toute votre vie.
A votre décès, cet usufruit lui reviendra naturellement du seul fait de votre décès, sans droit de succession, ni formalités à accomplir.
Cette donation de l'usufruit doit être constatée par acte notarié.
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