don manuel, succession ....... Résolu

Question

Bonjour,
mon ex femme a toucher pendant notre mariage sous le regime de la communauté un don manuel venant de sa maman suite au deces de son papa, de l'argent suite a un premier mariage, ma question es comment sont fais les compte avec un exemple comme celui ci que je suppose, ceci est un exemple bien sur.
Don manuel 10000€ 
Argent premier mariage 10000€
TOTAL 20000€
Vente de notre bien 100000€

On prend donc 100000€ que l'on divise par 2 ce qui fais bien sur 50000€ chacun.
Et on rajoute les 20000€ a sa part ce qui fais 70000€ pour elle et moi les 30000€ restant?

C'est bien comme cela que les compte sont fait?

Et autre question que je me pose, es ce que les dons manuel juridiquement sont egal a une sucession?
Et de l'argent toucher suite a un premier divorce est il en faveur de la personne qui le touche?

Autre chose que j'aimerais faire valoir, ai je le droit de faire valoir des travaux fait par mes mains (plus de dix ans cela represente) pour la simple raison qui est que j'ais apporter une valeur importante a notre maison, (a l'achat c'etais quasiment une ruine)
Mon avocate me parle de "faire fixer le dossier de divorce) cela veut dire quoi?

Merci pour votre aide car les avocats ne savent parler avec des mot simple ce qui explique ma venu dans ce forum.
Cordialement

nicos 13 · Answer

Bonsoir,
personnellement je calculerai différemment:
100 000 € de vente de votre maison
retrait des 20 000€ et remboursement à votre exépouse
reste 80 000€ de la vente:
à partager en deux : 40 000€ chacun
donc vous 40 000€ et votre exépouse 40 000€ +20 000€ = 60 000€

Par contre le coté j'ai amélioré la maison pendant notre vie de couple 
je ne pense pas que cela puisse rentrer en compte.

Cordialement

didier862 · Answer

Merci Nicos13 pour votre réponse et en effet je n'avais pas vu les choses comme cela.

Ce que j'ais demander sur mon premier post est que je ne sais pas du tout ce qui rentre dans la communauté ou ne rentre pas, au sujet de somme d'argent appeller "dons manuel" suite a deces du papa de mon ex et donner par sa maman a ses enfants, et aussi de l'argent qu'elle aurais toucher d'un premier mariage, tout cela pendant la periode ou nous etions marier sous le regime de la communauté.

Peu on negocier cela devant notaire quand le liquidation a lieux?

Maintenant je ne sais pas si vous avez les connaissances niveau droit pour ses questions, mais c'est tres gentil de repondre a ce que vous connaissez



Merci encore 
Cordialement

luna10 · Answer

Bonjour,

Pour le don manuel et l'autre somme d'argent

Pendant le mariage, toutes les sommes acquises sont présumées communes, à moins d'en rapporter la preuve contraire.

Si la naissance du droit à obtenir le versement d'une somme d'argent est antérieure au mariage, la somme reste propre à l'époux, quand bien même, le versement ne serait effectué qu'après ledit mariage.
Pendant, le mariage, un bien reçu par don manuel reste un propre à l'époux donataire, à moins que le don manuel ait été faite conjointement, càd aux deux époux.

Au vu des éléments et si les preuves peuvent être apportées par votre ex, les deux sommes d'argents sont des biens propres à cette dernière.


Maintenant, ce n'est pas parce qu'on a reçu des liquidités propres pendant le mariage qu'au jour de la liquidation, on peut prétendre à les récupérer.
Il faut encore pouvoir les identifier, donc qu'ils n'ont pas été dépensés.


S'ils sont identifiables, l'époux peut les récupérer, au plus tard, au jour de la liquidation.

S'ils ne sont pas identifiables, l'époux ne peut récupérer les fonds (via une récompense) que :
- s'ils ont été encaissés par la communauté (par exemple, les fonds ont été déposés sur un compte-joint),
- ou à défaut d'un tel encaissement, s'ils ont profité à la communauté (par exemple, les fonds été placés sur un compte propre à l'épouse, mais ont été retiré pour acquérir un bien tombé en communauté).

A défaut de rapporter la preuve de l'encaissement ou du profit retiré par la communauté, l'ex-époux ne pourra les récupérer. On admet alors qu'il les a englouti pour son profit personnel.


Pour la négociation, ce n'est pas avec le notaire qu'il faut voir, mais avec votre ex-épouse. Le notaire n'est un intermédiaire qui prend acte de vos dires.


Enfin, pour les travaux réalisés de votre propre main, il n'ouvre pas droit à récompense, donc aucune indemnité ne sera envisageable (confirmation de la réponse déjà donnée précédemment par nicos13).
Et même si cela n'est pas nécessaire, je confirme au passage la méthode employée par nicos13.

Cordialement

josy, · Answer

Bonjour Luna10,

Je lis pas mal les forum et constate que tu apporte pas mal de réponse notamment dans la rubrique Droit succession. Puis je te demander quel est ton métier ? 


Curiosité, car j'ai une question à te poser mais en privée, comme je suis nouvelle arrivante sur ce site, je ne sais pas comment activer le forum privée.

Merci à toi

didier862 · Answer

Bonjour Luna10

Deja merci pour toutes ses explications qui deja dans ma tete sont plus claire.
Ses sommes d'argent encaisser par mon ex ont été déposés sur des comptes au deux noms  donc Mr ou Mme comme on etais marié et elle n'avait pas de compte perso.
Cet argent a été depenser au profit de notre couple pour les travaux que je site dans mes posts.
Elle veut faire valoir que ce qu'elle a toucher a servi a acheter un appartement alors que nous avions deja un peu d'argent de coté ce qui veut dire que tout s'est retrouver melanger.

N'aurais t-il pas fallu pour elle qu'au moment de cet achat d'appartement elle le fasse notifier sur l'acte notariale?


En resumé si je comprend bien, vu que cet argent a été depenser au profit du couple mon ex peu pretendre a "une recompense" ?

C'est a quel moment que je peu faire valoir cela car mon divorce arrive a la fin.

Je ne sais pas ce que vous faite comme metier Luna10 mais si vous etes avocats hé bien je vous felicite pour votre clarté dans vos explication

Cordialement

luna10 · Answer

Bonsoir,

En resumé si je comprend bien, vu que cet argent a été depenser au profit du couple mon ex peu pretendre a "une recompense" ? 

Tout à fait, si la preuve du caractère propre des deniers est avérée, et vu que les deniers ont été encaissés sur un compte commun, Madame peut prétendre à une récompense, qui sera égale à la dépense faite.

Madame a reçu en bien propre 20 000 €, la récompense est alors de 20 000 €.

Cette présomption d'encaissement peut être détruite en rapportant la preuve que les deniers déposés sur un compte commun ont profité personnellement à votre ex-épouse.
Mais cela ne semble pas être le cas à vous lire...

N'aurais t-il pas fallu pour elle qu'au moment de cet achat d'appartement elle le fasse notifier sur l'acte notariale? 

Le fait qu'il n'y ait aucune mention de l'utilisation de deniers propres dans l'acte d'achat ne prive pas le conjoint propriétaire des deniers à demander une récompense.
Toutefois, même si elle n'est pas obligatoire, une telle mention est vivement recommandée. En effet, la preuve sera d'autant plus difficile à rapporter en son absence.

Votre ex-épouse ne cherche apparemment pas à récupérer seulement la somme engloutie, elle cherche à récupérer une récompense réévaluée.
En effet, lorsque des deniers propres ont permis à acquérir un bien tombé en communauté, et qui se retrouve dans le patrimoine emprunteur au jour de la liquidation, la récompense est égale au profit subsistant, càd à l'avantage réellement procurée, càd en prenant compte de la plus ou moins-value.
Par exemple, le bien acquis avait une valeur de 40 000 €, financé en partie par des deniers propres à hauteur de 20 000 €. Au jour de la liquidation, le bien a une valeur de 80 000 €, la récompense est alors égale à 40 000 €.

Elle veut faire valoir que ce qu'elle a toucher a servi a acheter un appartement alors que nous avions deja un peu d'argent de coté ce qui veut dire que tout s'est retrouver melanger. 

Le fait que des deniers propres se soient mélangés avec des deniers communs n'est pas en soit une cause excluant un droit à récompense. Il faut pouvoir les identifier avant leur utilisation.
Certes, la preuve de l'emploi des deniers propres peut être difficilement rapportée.
En autre, cela va dépendre des mouvements effectués et de la composition des masses propres et communes sur ce compte commun.

Tout est question de preuve !

C'est a quel moment que je peu faire valoir cela car mon divorce arrive a la fin. 

Les époux ont la possibilité de rédiger une convention s'agissant de la liquidation et le partage de leurs biens communs, durant le mariage.
La convention si elles préservent les intérêts de chacun pourra être homologuée.

Sauf exceptions, la liquidation et le partage se font après le divorce, en passant devant un notaire.

Je ne sais pas ce que vous faite comme metier Luna10 mais si vous etes avocats hé bien je vous felicite pour votre clarté dans vos explication 

Merci, je fais du mieux que je peux pour essayer de clarifier les règles de droit, ce n'est toujours pas évident... Et non, je ne suis pas avocat, mais j'ai seulement travaillé en étude auprès d'un notaire.

Cordialement

luna10 · Answer

Bonsoir,
Pour josy,

Pour discuter en privé, il suffit de cliquer sur le pseudo d'une personne, et ensuite sur "lui écrire un message".

Cordialement

didier862 · Answer

Merci pour toute ses info tres claire Luna10
Je n'en detiens pas autant par mon avocate ou alors faut que je lui tire vraiment les info au gouttes a gouttes ce que je trouve vraiment dommage car on paye vraiment tres cher.
Donc en resumé pour moi si je comprend bien, vu que cet argent a été melangé avec nos propre economies , pour mon propre interet serais de rester sur mes positions actuelle , c'est a dire que du fait que nous avions des economies commune en aucun cas faut que j'accepte les dire de mon ex-femme c'est a dire que l'argent qu'elle a mis dans le couple a servi a payer un bien, vu qu'elle va avoir du mal a le prouver?
Pour ma part, je veut bien et accepte que mon ex-femme  recupere cette  somme d'argent apporter dans le couple mais quand je voit le nombre d'année passer a travailler pour restaurer nos biens et que je m'appercoi a vous lire que je risque de tout perdre si elle apporte les preuves suffisantes ca fout un peu les boules comme on dis.
D'apres vos conseils Luna10, es ce que je dispose de moyens pour me battre un peu, et si il y a besoin, es ce que je peu demander une liquidation judiciaire ce qui bien sur je le sais est a eviter et jusqu'ou peu on aller.

J'ais bien sur expliquer a mon avocate ma situation a mon tout premier entretien et d'apres elle ca ne lui semblais pas tres important, j'aurais du peu etre plus insister a ce sujet.

Merci encore Luna10

Cordialement

luna10 · Answer

Bonsoir,

Je n'ai aucun élément me permettant de vous dire "battez-vous ou pas". Soit vous êtes dans votre bon droit, soit vous ne faites que repousser l'inévitable.
Votre avocat et/ou votre notaire, en épluchant les relevés bancaires par exemple, sera plus en mesure de vous conseiller sur vos prétentions lors de la liquidation du régime matrimonial.
Je ne peux que vous donnez des éléments de réponse...

De toute évidence, au vu des éléments, il n'y a pas non plus 36 mille solutions...

- Soit vous êtes d'accord, et elle obtient une récompense calculée selon le profit subsistant.
- Soit vous refusez, et elle se contente de sa récompense égale à la dépense faite.
- Soit vous refusez, et lors de la liquidation, le tribunal fera droit à sa demande si les preuves sont avérées.
- Soit vous refusez, et lors de la liquidation, le tribunal rejettera sa demande en l'absence de preuve ; et lui accordera seulement un droit à récompense égale à la dépense faite du fait de l'encaissement des deniers propres sur le compte commun.


Pour les travaux réalisés de vos propres mains, c'est malheureusement le risque à payer quand on est marié sous le régime légal. On ne peut rien réclamer, sauf si vous avez acquis du matériel avec des deniers propres (provenant d'un héritage), ce qui ne semble pas être le cas...


Pour la liquidation de votre régime matrimonial, vous allez devoir attendre que le divorce soit prononcé et soit devenu définitif.
Sauf exceptions, le JAF n'est pas compétent pour trancher un tel litige.


Cordialement

didier862 · Answer

Merci pour toute ses infos qui m'ont bien aider Luna10

Passer de bonne fete de fin d'année

Cordialement

luna10 · Answer

Je vous en prie,

Passez également de bonnes fêtes ^^

didier862 · Answer

Bonjour Luna10

Suite a un entretien avec mon avocate ses jours ci, au sujet des sommes percu devant notaire au profit de mon epouse pendant notre mariage, elle m'a dis que tout etait une histoire de preuve que mon epouse devait apporter, ce qui je pense ne va pas etre facile pour elle vu que les virements que l'on effectuais de nos livrets sur notre compte joint ne correspondait pas obligatoirement au montant de la facture des materiaux.
Donc je pense que ca va etre a elle d'apporter ses preuves?

Mon avocate m'a egalement dis que vu que j'ais tout fait de mes propres mains (donc pas de facture de main d'oeuvre) pour ses travaux, je pourrais pretendre a une recompense vu qu'avec mon epouse au moment ou cet argent est entrer dans le couple on avait decider ensemble (verbalement) que je faisait les travaux par moi meme pour compenser ses dons.

Je voudrais juste savoir si ce que veut defendre mon avocate tiens la route.

Merci encore une fois pour vos reponse clair.

luna10 · Answer

Bonjour,

Donc je pense que ca va être a elle d'apporter ses preuves? 

Comme je vous l'avais déjà souligné, tout est question de preuve (et votre avocate vous dit exactement la même chose).
Difficile ??? Peut-être... Mais les preuves sont souverainement appréciées par les juges, donc impossible de dire si oui ou non, elle obtiendra gain de cause.

je pourrais pretendre a une recompense vu qu'avec mon epouse au moment ou cet argent est entrer dans le couple on avait decider ensemble (verbalement) que je faisait les travaux par moi meme pour compenser ses dons

Qui ne tente rien n'a rien...

Maintenant pour ma part, je pense que cela est perdu d'avance. D'une part, les travaux manuels fait par l'un des époux sur un bien commun (me semble t'il qu'il le soit, je n'ai pas tout relu) n'ouvre pas droit à récompense.
D'autre part, si vous aviez été rémunéré pour votre travail, les gains et salaires seraient tombés en communauté, ce qui voudrait dire que la communauté devrait une récompense à elle-même... c'est impossible.
De plus, les règles liées aux récompenses sont en principes impératives. Elles ne trouvent exception que via le contrat de mariage, ou pendant l'instance en divorce ou postérieurement au divorce. Ainsi, le règlement d'une récompense décidé verbalement pendant le mariage est en dehors des cas précités.

Cordialement

Don manuel, succession .......

13 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters