Confirmation sur héritage aux petit-enfants
Résolu
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5 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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17 févr. 2009 à 13:18
17 févr. 2009 à 13:18
Il me semble évident que le notaire a raison vous êtes deux, c'est 2/3 et 1/3 pour le "déshérité" 3/4 un quart c'est si vous aviez été trois..
luna10
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mardi 16 décembre 2008
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2 octobre 2010
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17 févr. 2009 à 14:28
17 févr. 2009 à 14:28
Bonjour,
Alors, votre grand-mère divorcée est décédée. Elle avait un fils unique. Par conséquent, la réserve héréditaire est de 1/2 et la quotité disponible est de 1/2.
Même si votre père est décédé, cela ne change en rien ces deux différentes fractions.
En vous instituant légataire universel, votre grand-mère vous a légué la quotité disponoble dont elle pouvait disposer librement, càd 1/2.
Par conséquent, il reste 1/2 à se partager en deux, soit 1/4 à chacun des deux petits-enfants.
Au total, vous récupérer 1/2 + 1/4 = 3/4.
Et votre soeur récupère 1/4 seulement.
Le notaire semble n'avoir fait qu'une rectification de son erreur initiale.
Cordialement
Alors, votre grand-mère divorcée est décédée. Elle avait un fils unique. Par conséquent, la réserve héréditaire est de 1/2 et la quotité disponible est de 1/2.
Même si votre père est décédé, cela ne change en rien ces deux différentes fractions.
En vous instituant légataire universel, votre grand-mère vous a légué la quotité disponoble dont elle pouvait disposer librement, càd 1/2.
Par conséquent, il reste 1/2 à se partager en deux, soit 1/4 à chacun des deux petits-enfants.
Au total, vous récupérer 1/2 + 1/4 = 3/4.
Et votre soeur récupère 1/4 seulement.
Le notaire semble n'avoir fait qu'une rectification de son erreur initiale.
Cordialement
oui mais c'est le même notaire qui disait 1/3 - 2/3 qui dit maintenant 1/4 - 3/4 ... sans que je ne demande rien... sur les derniers papiers qu'il m'a donné je suis "héritier pour trois quarts" et ma sœur "héritière pour un quart"
donc je voudrais comprendre et savoir qu'elle est, d'un point de vu légal, le bon partage.
Merci pour votre aide :)
donc je voudrais comprendre et savoir qu'elle est, d'un point de vu légal, le bon partage.
Merci pour votre aide :)
Un grand merci pour cette réponse claire.
Bonne journée à tous et encore merci d'aider ceux qui n'y connaissent rien en droit comme moi.
Bonne journée à tous et encore merci d'aider ceux qui n'y connaissent rien en droit comme moi.
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Normalement on compte les descendants, or dans votre cas vous êtes 2 descendants donc 2 enfants ( petits enfants ) .
" Sont compris dans l'article 913 , sous le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit, encore qu'ils ne doivent être comptés que pour l'enfant dont ils tiennent la place dans la succession du disposant. "
Entendre par là que si vous avez un fils , il ne sera pas compté dans la succession puisque vous êtes vous et votre soeur avant .
" Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. "
Je pense que le notaire avait raison au début mais qu'il part sur une belle erreur ! 3/4 .....1/14
Dans votre cas : QD = 1/3 et la réserve 1/3 ( vous êtes 2 donc 1/3 chacun ) .
" Sont compris dans l'article 913 , sous le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit, encore qu'ils ne doivent être comptés que pour l'enfant dont ils tiennent la place dans la succession du disposant. "
Entendre par là que si vous avez un fils , il ne sera pas compté dans la succession puisque vous êtes vous et votre soeur avant .
" Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. "
Je pense que le notaire avait raison au début mais qu'il part sur une belle erreur ! 3/4 .....1/14
Dans votre cas : QD = 1/3 et la réserve 1/3 ( vous êtes 2 donc 1/3 chacun ) .
La législation juridique et financière évolue en permanence...